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le-nordiste
Contributeur senior
55 réponses |
 Posté - 02 juil. 2006 : 09:25:47
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J'ai acheté un appartement en état futur d'achévement avec un box de garage et donc avec une porte de garage.
Je possède un long break et la porte qui a été installée, de part son fonctionnement ne permet pas la fermeture du box car elle va venir cogner sur la voiture.
La porte est de type baculante mais qui ne déborde pas vers l'extérieur. Je "perds" donc de l'espace intérieur pendant la manoeuvre.
Suis-je en droit de réclamer une autre porte de garage ? Suis-je en droit de ne pas payer les 5% de la livraison et la remise des clés pour cette incompatibilité ?
Merci d'avance
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Edité par - le-nordiste le 03 juil. 2006 10:57:15 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 02 juil. 2006 : 19:10:27
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Non, vous ne pouvez pas espérer le moindre dédommagement. Vous pourrez tout au plus, si c'est techniquement possible (1), demander en AG de copropriété, plus tard, l'autorisation de remplacer votre porte de garage.
Autre solution : envisagez d'acheter une voiture moins longue.
(1) selon comment est accrochée la porte, vous ne pourrez pas forcément mettre une porte qui débat en dépassant sur l'extérieur. Il existe les rideaux mais ils sont forcément électiques quand il faut les manoeuvrer de l'extérieur. Et vous ne pourrez pas avoir de l'électricité privée pour électrifier votre rideau. Il y a les portes battantes, mais elle gènent le passage, on ne vous l'autorisera pas. Le plus simple, c'est vraiment de changer de voiture !
seborga1 |
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le-nordiste
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 11:10:16
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ça me révolte de savoir que je ne puisse rien faire et étant donné mon type de véhicule (Skoda Octavia 2 break)qui n'est donc pas un modèle haut de gamme, je pense que je ne serais pas le seul à avoir ce genre de problème. Il est incroyable que de nos jours, une construction neuve puisse être réalisée sans prendre en considération les modifications de la vie courante comme l'augmentation des longueurs de voitures et ce n'est qu'un exemple.
Il existe grosso-modo 4 types de portes de garages
-les ouvrantes sur charnières
-les basculantes débordantes
-les basculantes non débordantes
-les sectionnelles
Il a fallu qu'ils mettent le seul type de porte qui posera le plus de problème. C'est tout simplement incroyable !!
Et je ne parle pas de la rampe d'accès au sous-sol et de la porte automatique d'accès qui dispose d'une hauteur ridicule
Pour info : il est hors de question que je change de véhicule, il est trop bien mon break !!
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jmguerin
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 12:10:52
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Bonjour,
Votre voiture n'est pas d'une exceptionnelle longueur, d'après le modèle. Dès lors que vous ne pouvez pas utiliser le garage normalement, celui-ci est impropre à sa destination.
Le maître d'ouvrage (promoteur) va donner quitus à la réception de l'immeuble, a priori sans cette réserve.
C'est alors un désordre de nature décennale, non apparent à la réception, qui se révèle par l'usage du véhicule, une fois dans les lieux.
Je pense donc que ce désordre sera pris en charge par la garantie décennale.
Voir en ce sens : CA Paris, 23ème ch. sect. A, 12 janvier 2000
Tout n'est pas perdu !!!
Bon courage ...
JM GUERIN |
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le-nordiste
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 13:30:16
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Merci pour cette information.
De toutes manières, je me battrai jusqu'au bout
Je vous tiendrai au courant.
Cordialement
Benjamin |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 20:18:59
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Bonsoir.
Mettre en cause le promoteur me semble un argument sans grand fondement.
Que Le-nordiste reprenne le plan des parkings sur lequel il a apposé sa signature sur l'emplacement du box qu'il avait choisi en même temps que son appartement.
Les dimensions y sont indiquées (à défaut, grâce à l'échelle qui est notée sur ce plan, il est facile de les calculer). De là, comment pourra-t-il dire que son box est trop petit pour sa voiture. Il aurait dû vérifier avant.
Ce cas est + fréquent qu'on ne le croit et il est courant de voir des portes basculantes non fermées qui reposent (délicatement) sur l'avant de la voiture.
Ce sujet est revenu plusieurs fois sur les forums d'UI. Il est vrai (constat personnel) que les dimensions des boxes varient selon le style (standing, grand standing, ...) de la copropriété.
Amicalement.
Colette
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 07:08:02
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Citation :
Initialement entré par le-nordiste
Suis-je en droit de réclamer une autre porte de garage ? Suis-je en droit de ne pas payer les 5% de la livraison et la remise des clés pour cette incompatibilité ?
Merci d'avance
on ne vous a pas mis le couteau sous la gorge pour signer votre achat, celui ci a été fait en connaissance de cause, assumer votre signature svp !
vous aviez le droit de ne pas signer !
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 13:24:29
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Eh oui, voilà quelque chose auquel on ne pense pas forcément : regarder les conditions de circulation et la taille des garages (largeur, largeur de porte et longueur).
Dans l'appartement qui m'a été livré fin 2003, j'avais regardé avant de signer les plans du sous sol et m'étais aperçu que le box attaché à mon futur appartement faisait 5 m de long d'un coté mais 4m85 de l'autre, avec une voiture de 4m83 c'était trop juste. Pour autant, il n'était pas impropre puisque c'est un vrai box ans lequel on peut mettre l'essentiel des voitures du marché ...
J'ai demandé à mon promoteur si je pouvais avoir un autre box, que je savais libre car figurant sur l'un des 3 appartements qu'on me proposait. Pour lui, ce n'était pas un problème.
Du coup, j'ai eu un box qui fait 5m80 en longueur, 2m80 en largeur et avec une porte de 2m40. Je visn d'acheter une clio ... j'ai désormais plein de place autour pour monter des rayonnages.
Quand je vois mon voisin de garage d'en face qui rame pour entrer son monospace dans un box plus petit que le mien, je me dis que j'ai bien fait de regarder cet aspect ...
Bon courage, dans votre cas il n'y a à mon avis rien à faire, aucune norme ne définissant la taille d'un garage ... Le type de porte installé par le promoteur (basculante non débordante) est tout à fait logique, c'est la plus courante. Bref, au risque de vous vexer, il fallait regarder le sujet avant de signer ... |
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 09:43:59
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| Bonjour, le garage livré est bien conforme à sa destination puisqu'il peut accueillir un véhicule. D'autre part, il ne s'agit en aucun cas d'un désordre de nature décennale puisqu'un tel désordre suppose un défaut de construction mettant en péril la struture même du bâtiment construit. Il vous faut vérifier votre contrat de construction afin de vérifier la conformité du bien vendu avec le contrat mais je doute qu'il soit fait référence au type de véhicule pouvant être accueilli dans le garage. A priori, il ne me semble pas possible d'engager la responsabilité du constructeur mais je peux me tromper. |
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le-nordiste
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 12:15:46
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Bonjour,
J'assumerai pleinement ma signature, soyez sans crainte.
Le plan communiqué ne comportant aucune cotation ni échelle, j'ai donc fraudé (vous vous rendez compte, j'ai fraudé) et suis rentré dans le sous-sol de l'immeuble. J'ai bien pris soin de mesurer, largeur hauteur et surtout longueur du box qui pouvait m'être attribué avec l'appartement
Le box fait 5 mètres de long et comment penser que par la mise en place d'un certain type de porte de garage, mon véhicule qui mesure en théorie 4572 mm ne pouvait pas rentrer. Si mon véhicule avait fait 5.5 mètres, pas de doute mais ici la marge est quand même énorme !!
J'ai également demandé pour avoir un autre emplacement même en payant plus cher car je voulais un box plus large (pour mettre des étagères ...) mais les appartements avaient leur box attitré...
Cordialement |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 12:38:44
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Eh bien, vous aviez apparemment pris toutes les précautions nécessaires.
Ce qui m'étonne c'est que la porte entraine une impossibilité d'utiliser près de 45 cm de longueur du garage...
Par contre, je viens de regarder mon box car votre réponse m'a mis dans le doute : ma porte est basculante débordante. Je n'avais pas réalisé, comme quoi quand tout est parfait on ne fait plus attention.
Je pense à un point qui n'a pas été abordé ici : quel type de porte est mentionné sur le descriptif des prestations ? Ceci dit, ces documents sont souvent imprécis mais si par chance il indiquait porte basculante débordante ...
Enfin regardez dans le réglement de copropriété : est il interdit de mettre une porte débordante ? Si non, vous avez deux possibilités :
- faites changer votre porte de garage ou tentez de négocier avec le promoteur un changement de porte sans rien demander à personne (après tout, d'aspect ça ne se voit pas ... et je ne vois pas qui ça ennuiera)
- demandez à l'assemblée des copropriétaires le droit de mettre une porte débordante.
L'important c'est que votre box soit d'une longueur suffisante, car ça ce n'est pas modifiable. Pour la porte, ça peut s'arranger.
Bon courage.
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le-nordiste
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 15 juil. 2006 : 10:21:26
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Le descriptif ne fait mention d'aucune porte pour les box, il ne parle que de la porte motorisée d'accès général (type sectionnelle qui n'en est d'ailleurs pas une...)
Pour les 45 cm, je prends un jeu à l'arrière de la voiture (je vais pas m'amuser à toucher le mur à chaque manoeuvre) et le capot de la voiture est assez haut
Rien n'est mentionné dans le réglement de copropriété
Cordialement |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 15 juil. 2006 : 20:26:39
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C'est sur que le but n'est pas de toucher le mur...
Comme rien n'est prévu dans votre réglement de copropriété, je négocierais avec le promoteur un changement de porte pour une débordante.
Bon courage |
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longueur de voiture et porte de garage
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