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suite à un problème de vue que j'ai sur la terrasse et jardin de mon voisin(mon terrain est en contre-haut du sien ( sol naturel). Voir post précédent, ou la construction respecte parfaitement le POS et le PC. Il est en train d'ériger en limite de propriété, une palissade en bois d'une hauteur d'environ 3,5m à 5m afin que je n'ai pas vu chez lui. Sommes toutes, je me fiche de cette vue, et la maison est en construction et je n'y serais pas avant la fin de l'année, mais pouvez vous me dire si cela semble légal? Il ne me semble pas,mais le jugement ayant été en notre faveur, je le soupsonnne de se faire justice lui meme et donc il se dit sûrement, si ça passe, ça passe.....
suite à un problème de vue que j'ai sur la terrasse et jardin de mon voisin(mon terrain est en contre-haut du sien ( sol naturel). Voir post précédent, ou la construction respecte parfaitement le POS et le PC. Il est en train d'ériger en limite de propriété, une palissade en bois d'une hauteur d'environ 3,5m à 5m afin que je n'ai pas vu chez lui. Sommes toutes, je me fiche de cette vue, et la maison est en construction et je n'y serais pas avant la fin de l'année, mais pouvez vous me dire si cela semble légal? Il ne me semble pas,mais le jugement ayant été en notre faveur, je le soupsonnne de se faire justice lui meme et donc il se dit sûrement, si ça passe, ça passe.....
merci de vos réponses.
Que dit le plan d'occupation des sols de la commune sur les clotures?
Voila donc l'extrait du POS pour les clotures:(pour info, le POS change bientot fin 2006 pour devenir PLU, par contre je ne sais pas ce qu'il dit pour les clotures)
"Les clôtures, tant à l'alignement des voies que sur la profondeur des marges de recul obligatoires doivent être constituées par des clôtures pleines, grilles ou haies vives, dont la hauteur totale ne pourra dépasser 1m dont 0.40m pour la partie pleine.
D'autres types de clôtures ne sont autorisés que s'ils répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur les parcelles voisines.
Les clôtures sur cour et jardin ne pourront dépasser 2m de hauteur."
Pour l'instant ce qu'il érige est une sorte de pare-vue en hauteur(imaginez un panier de basket), ce qui est trés inesthétique de notre côté, car nous voyons des planches, ajouté à des baraquements en parpaings, sympa la vision. Peut-être se met-il au basket et que je n'ai rien compris?
ce qu'il construit étant non conforme au POS, allez en mairie pour demander si il dispose d'une autorisaiton pour le faire:
*si oui, demandez à consulter ladite autorisation pour voir les motifs justifiant cette non conformité
*si non, allez voir le héros en lui expliquant que ses travaux sont irréguliers et que vous envisagez sereinement des poursuites; s'il arrête, c'est fini, sinon alertez par courrier le maire en lui demandant de suspendre ces travaux et d'en demander le démontage (L480-1 et -2 du Code de l'Urbanisme).
mon voisin ce héros.....
Forum fermé
Posté - 02 juil. 2006 : 12:48:46
