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"- oui ! le pdt de séance n'a rien a décider !! Il s'agit alors des pouvoirs reçus 'en blanc' par le syndic, pouvoirs que ce dernier ne peut distribuer, pouvoirs en blanc que le syndic doit remettre au pdt du CS.. ou à défaut au pdt de séance après son élection. Dans ce dernier cas ces pouvoirs 'en blanc' ne peuvent participer à l'élection de ce pdt de séance. Il faut attendre de savoir qui il est pour que le syndic puisse les lui remettre. C'est pourquoi la remise au pdt du CS est pratique habituelle (Au pdt du CS de distribuer ces pouvoirs en blanc, après avoir renseigné le nom du mandataire qui accepte)."
ça, ça sort de votre chapeau ? les textes disent bien que les pouvoirs ne doivent pas être "en blanc" mais nominatifs, comment pouvez-vous organiser cette distribution ? il faudrait dire que c'est une coutume, c'est plus approprié...
Ma réflexion : les pouvoirs arrivent donc en blanc chez le syndic, celui-ci les remet à Président, Quidam....qui distribue
N'y aurait-il pas encore une coutume qui ferait prévaloir les copropriétaires dans cette distribution ? Ce serait top pour moi !
A force de faire du nomadisme, on en oubli les coutumes locales ......
En toute chose, en droit en particulier, il y la coutume .... Mais ce que vous rapportez de mes propos ne sort pas de mon chapeau ... Ou du moins sort de mon chapeau après lecture d'arrets rendus sur cette question, lesquels sont dans le droit fil de diverses interventions, dont celle de la 'Commission relative à la copropriété' (ministère de la justice) qui a pondu une 'recommandation' (la n°15 ?) sur ce sujet des pouvoirs 'en blanc' envoyés au syndic ......
Coutume "qui ferait prévaloir les copropriétaires" ?? .... Mais ce n'est pas la coutume, nomade, c'est le droit qui fait que chaque copropriétaire peut se prévaloir de son pouvoir !!! Le problème : l'exerce t-il vraiment ???
Pour ce qui concerne les pouvoirs, il est évident que ceux qui envoient leur pouvoir 'en blanc' au syndic se moquent au fond des affaires de la copropriété, ou pour le moins ne s'y interessent pas au point de ne même pas connaitre le nom d'autres copropriétaires à même de défendre ses interets personnels .....
Ces pouvoirs en blanc sont détestables : mais que faire pour motiver ceux qui les envoient ????
gédehem, je me demande si la question n'est pas : "la distribution des Pvr en blanc par le président ne doit elle (en droit ou en coutume) se faire au profit des seuls copropriétaires.
On peut imaginer que les mandants en blanc veulent qd même implicitement que ce soit des copros qui obtiennent les pvrs car ils leur font confiance.
Si le droit ne le prévoie pas c'est un peu domage.
Je ne sais pas si c'est une 'coutume', mais je vois mal un pdt de CS qui reçoit du syndic des pouvoirs "en blanc" les remettre à d'autres personnes que des copropriétaires, qu'il est censé connaitre !!!
Un mandataire, fut-il un habitué, n'est qu'un mandataire ! Maintennat, entre coutume ici et pratique là, où est la frontière ?? ....
Est-ce la pratique qui créait la coutume ... ou la coutume qui fait la pratique ??? (sujet du bac l'année prochaine ! ...
Nomade , vous nous racontez votre AG pour les pouvoirs?
ceette année chez 2 syndics differents j'ai vu au dos des pouvoirs les résolutions et vote (oèui non), ce qui en même temps motive mais réduit encore plus les copros à des chiffres (tantièmes, voix, pour contre) et les décourage à aller à d'autres AG ....
"Ces pouvoirs en blanc sont détestables : mais que faire pour motiver ceux qui les envoient ???? " Gédehem ce qui est encore plus détestable c'est de ne pas donner son pouvoir et ne pas venir à l'AG . Les personnes connues dans la copropriété comme s'en occupant bien , recoivent trop souvent , trop de pouvoir ,et trop souvent aussi il n'y a pas la mention "à défaut M ou MD Untel ,ce qui rend le pouvoir ans intéret .
Distribution de pouvoirs
Forum fermé
Posté - 02 juil. 2006 : 21:10:55
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