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 Les charges locatives
 augmentation abusive du loyer, révision chaudière
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bibal
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 03 juil. 2006 :  19:36:58  Voir le profil
bonjour à tous

j'ai un problème avec mon propriétaire, je vous explique :

tous les ans on doit faire une révision de la chaudière, on l'a fait y a
deux ans en juillet, l'année dernière, on n'était pas là en juillet, on
ne voulait pas laisser la proprio rentrer seule dans l'appart, alors on a
dit en septembre

en septembre on a fait la révision

aujourd'hui, donc début juillet, le chauffagiste appelle, on lui répond
"rappellez en septembre"
lui avance qu'il a un contrat avec la proprio, genre "je dois passer tous
les ans en juillet". moi je ne m'estime pas tenu de ses obligations,
manquerait plus que ça. en plus, elle ne peut pas nous imposer
d'entreprise.

le chauffagiste appelle la proprio pour lui dire, il se plaint, elle nous
appelle.

"oui, mais vous comprenez, la sécurité de l'appartement avant tout, si
c'est ça, je vais vous mettre une augmentation de loyer de 15 euros, je
ne comptais pas le faire, mais je vais devoir"
"l'année dernière il est passé en septembre, parce que vous ne vouliez
pas lui ouvrir la porte, mais l'assurance de la chaudière court de
juillet à juillet"

donc là si je traduis, elle me parle d'un assurance que je ne connaissais
pas (nous on paye une assurance habitation, classique). donc elle me
raconte que si la chaudière claque entre juillet et aout, on l'a dans le
baba

c'est quoi ce truc ?

(en septembre dernier, elle nous a adressé un courrier pour qu'on la
rembourse des 85 euros de l'entretien de la chaudière, c'est un papier à
entête de l'entreprise de gaz, le destinataire est la propriétaire, pas
nous, en gros, ça dit : "renouvellement d'abonnement, avis d'échéance"
"facturation du 04/07/05 au 03/07/06" "net à payer, 85 euros", "cet avis
tient lieu de facture et de reconduction tacite de votre abonnement
annuel"

c'est elle qui paye chaque année, nous on rembourse. en gros elle a un
contrat avec le type. ptet même que lorsque qu'il vient vérifier les chaudières de ses locataires, il révise la sienne gratis. après tout, l'argument "la sécurité de l'appart avant tout" est foireux

donc, questions

- on fait quoi ?
- sa décision de nous faire payer une hausse de loyer "à cause de ce
différent", c'est pas louche ?


y a deux trois ptits détails intéressants :

- nos parents étaient caution 2 ans, c'est fini. nous, on n'a pas de
revenus, donc pas solvables

- les augmentations de loyer doivent se faire avant juillet dans notre
contrat (lettre avec accusé de réception daté d'avant le 1er juillet)

- y a deux ans elle a collé un post it sur le bail en disant "la révision de la chaudière doit se faire avant octobre"

- si elle ajoute 15 euros (elle l'a déjà fait), perdra de son intérêt au niveau qualité/prix



y voyez vous clair ? que me conseillez vous ?

merci de votre aide
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 03 juil. 2006 :  19:59:12  Voir le profil  Voir la page de Joulia
reprenons:

le locataire a obligation de faire un entretien de la chaudière une fois par an. Comme c'est vous qui payez, vous le faites faire à la période qui vous arrange (dans le délai d'un an) et vous fournissez le certificat. cette histoire d'assurance est bidon : puisque le dernier entretien a été fait en sept 2005, vous êtes toujours dans les temps !

par contre, si le bailleur peut demander la signature d'un contrat, elle ne peut en aucun cas vous imposer le prestataire - donc elle est en tord sur ce coup-ci. Est-ce que le contrat prévoit une clause particulière pour ce prestataire ? fait-il l'entretien pour tout l'immeuble - si monopropriété ?

l'augmentation de 15 euros n'a rien à voir avec une non obligation de contrat ... n'importe quoi. ce ne peut être une "punition" comme présenté ici.

come elle me semble "bizarre", vous a déjà t-elle donné la régularisation annuelle des charges locatives ???? ce serait interressant de voir si vos provisions de charges sont sous-estimées ou bien sur-estimées. Ne pas oublier de lui réclamer avec les justificatifs.

ceci dit, si le bail contient une clause d'indexation du loyer, elle est en droit de l'indexer selon les indices fourni sur le bail. si pas fait en juillet, elle peut le faire plus tard et réclamer la rétroaction.
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bibal
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 03 juil. 2006 :  20:48:49  Voir le profil
bon, ok pour l'assurance. c'était pas très crédible son histoire et puis j'avais rien trouvé sur google qui correspondait

"fait-il l'entretien pour tout l'immeuble - si monopropriété ?"
la proprio possède l'appart du dessous, c'est tout, il y en a encore deux au dessus. et le gars fait l'entretien de l'appart du dessous (justement, il voulait faire d'une pierre deux coups et passer vendredi entretenir la notre)

pour les charges, on verra plus tard si ça sent le gaz, ça pourra être drôle :)

je reviens du site de l'insee, l'indice dont le bail parle c'est celui du coût de la construction :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/indconj_frame.asp?ind_id=31
notre loyer, moins les charges, multiplié par 0.71, divisé par cent, ça donne quelque chose comme 3.5 euros. donc ses 15 euros, elle peut... :)

en tout cas merci pour l'aide

j'ai décidé de laisser venir, pas trop envie de la ravoir au téléphone.

c'est une bonne décision ou pas ?

(ça doit faire running gag, mais on est de bons locataires, elle a toujours fait les ptits travaux avec retard et en gueulant, elle est de mauvaise foi, c'est dégueulasse, on va se faire avoir sur la caution)
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 03 juil. 2006 :  21:52:09  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par bibal


je reviens du site de l'insee, l'indice dont le bail parle c'est celui du coût de la construction :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/indconj_frame.asp?ind_id=31
notre loyer, moins les charges, multiplié par 0.71, divisé par cent, ça donne quelque chose comme 3.5 euros. donc ses 15 euros, elle peut... :)

Ce n'est pas le bon indice du tout. Depuis le 1er janvier 2006, il faut prendre celui là :

http://www.insee.fr/fr/indicateur/indice_loyer/indice_loyer.asp



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bibal
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 03 juil. 2006 :  22:06:07  Voir le profil
donc si la dernière augmentation a été faite en juillet dernier, et qu'elle était bien supérieure à l'indice, ça donne combien en % au premier juillet ?
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 03 juil. 2006 :  22:42:41  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par bibal

donc si la dernière augmentation a été faite en juillet dernier, et qu'elle était bien supérieure à l'indice, ça donne combien en % au premier juillet ?


Juillet 2005, on était à l'ancien indice moyenne associée du cout de la construction. Pour juillet 2006, ce sera le nouveau. Attention.

Juillet 2005 dernier indice connu T4 2004
donc 1258,25/1200,5 c'est à dire 4,81%
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bibal
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 03 juil. 2006 :  23:01:49  Voir le profil
merci

autre question : t4 c'est 4 trimestres ?
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 04 juil. 2006 :  07:14:39  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par bibal

merci

autre question : t4 c'est 4 trimestres ?


Quatrième trimestre oui.
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bibal
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 04 juil. 2006 :  12:29:24  Voir le profil
bon bin merci à vous :)

moralité : quand ta propriétaire te fais un chantage dégueulasse, cède
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