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Voici notre projet : Nous souhaitons réaliser une extension de notre maison.
Elle se trouve dans une situation enclavée : notre seul accès à la voirie se réalise par un passage sous la maison de notre voisin ; ce passage nous sert aussi de "garage" (très étroit !!)
Voici mes questions : - à qui appartient ce passage ? - doit-on en tenir compte dans le calcul de l'emprise au sol étant donné que le plafond et les murs de ce passage appartiennent aux voisins ?
Elle se trouve dans une situation enclavée : notre seul accès à la voirie se réalise par un passage sous la maison de notre voisin ; ce passage nous sert aussi de "garage" (très étroit !!) Voici mes questions : - à qui appartient ce passage ? - doit-on en tenir compte dans le calcul de l'emprise au sol étant donné que le plafond et les murs de ce passage appartiennent aux voisins ?
Que dit votre acte de propriété:
si vous profitez d'une servitude de passage, liée à l'enclave, sur la parcelle de votre voisin, ce passage est à lui : vous n'avez que le droit d'y passer et il est bien gentil de vous laisser vous y garer
si c'est lui (ce qui serait surprenant à mon avis) qui a acquis une "servitude de surplomb" sur votre propriété, le passage est à vous... Une telle servitude serait obligatoirement mentionnée dans votre titre de propriété
Appelez donc votre notaire pour en savoir plus: c'est son métier (notamment )
droit de passage et emprise au sol
Forum fermé
Posté - 04 juil. 2006 : 13:34:19
)
