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Dans le cadre de notre colocation à 4, l'un d'entre nous est en train de préparer son départ et nous avons trouvé quelqu'un pour le remplacer.
Nous sommes tous les quatres officiels sur le bail et nous ne sommes pas solidaire au bail. Nous avons 2 garants solidaires chacun, chacun d'entre eux ayant signé un acte de cautionnement. Chaque acte de cautionnement mentionne le nom des 4 colocataires.
Le fait que nos quatres noms apparaissent sur les actes de cautionnement de chacun de nos garants entraîne de nombreuses complications, mais c'est une exigence de la société qui gère l'appartement que nous louons.
Nous avons proposé le dossier de la nouvelle personne et il a été accepté. Nous avons donc entammé la discussion sur l'avenant au bail et l'acte de cautionnement du garant du nouveau colocataire. Comme nous le craignions ils veulent absolument que les quatres noms des colocataires apparaissent aussi sur l'acte de cautionnement du garant du nouveau colocataire, ce qui déjà va être dur à faire avaler.
J'ai tenté de les faire revenir là dessus en leur expliquant que ça n'est pas normal vu que nos propres garants n'auront pas le nom du nouveau colocataire sur leur acte de cautionnement. Là dessus ils ont répondu que tous les garants actuels (sauf les sortants) devront signer des avenants à leur acte de cautionnement, stipulant qu'ils se portent garants pour le nouveau colocataire. Ce qui nous amène à pas moins de 6 avenants à des actes de cautionnement et un avenant au bail, plus 1 nouvel acte de cautionnement pour le garant du nouveau colocataire.
Question 1: Il me semblait que les actes de cautionnement étaient très stricts et je n'ai trouvé nul part d'information sur la légalité d'éventuels avenants à ceux-ci. Je sais que la société de gestion tatonne en la matière parce que c'est leur première occasion d'avenant à une colocation avec les principes aussi restrcitifs qu'ils imposent. J'ai donc peur qu'ils ne sachent pas encore bien ce qu'ils nous proposent et qu'à un moment trop avancé pour nous ils nous annoncent qu'en fait ça n'est pas possible, et qu'ils nous plantent. Savez vous si des avenants aux actes de cautionnement sont possibles ? Trouvez vous la méthode correcte ? Auriez vous des idées pour les faire fléchir vers plus de souplesse ?
Question 2: Dans le même contexte que présenté ci dessus, est-il possible dans le cadre d'un avenant au bail de faire sortir 2 colocataires et leur garants et n'en faire rentrer qu'un avec son(ses) garant(s) ? Si oui, pensez vous qu'ils nous demanderont de produire à nouveau des dossier ? (fiches de salaires, etc.) L'idée est bien entendu de réduire le nombre de personnes officielles à 3 (stables dans la colocation) et de pouvoir gérer une sous location avec la souplesse que ça nous apportera.
de toutes façons , le bailleur n'a aucune obligation à accepter un nouveau locataire.....donc resteraient locataires les 3 autres!!!!!
et là, plus de question sur l'acte de caution solidaire!!!!!
Oui et non, Le colocataire sortant a juste à donner son congé et faire les trois mois qui restent dans l'appartement, ensuite il est dégagé de toutes responsabilités car il n'est pas solidaire au bail. MAIS ses 2 garants, qui ont signé un acte de cautionnement solidaire qui mentionne les 4 noms des colocataire restent en responsabilité si je ne m'abuse ?
Nous devons trouver une solution dans laquelle les colocataires sortants peuvent libérer les garants qu'ils ont amenés, et ceci suscite bien les questions que je me permets de vous poser.
Avenants sur des actes de cautionnement
Forum fermé
Posté - 06 juil. 2006 : 18:33:46
