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bonjour,je sollicite votre avis eclairé pour un ami qui a planté il y a 20 ans des poiriers en limite de propriete (vraiment en limite..)qui mesure actuellement 3 metres de hauteur.Jusque la pas de probleme mais recemment demographie oblige le terrain mitoyen est construit avec un pan de mur de la maison egalement en limite de propriete. Donc ce mur est destiné a etre crepir tres prochainement mais mon ami ne veut absolument pas qu'on "touche a ces poirier!!..or le mur est quasiment en contact avec ces superbes poiriers,je vois mal les macons ne pas crepir en meme temps ces poiriers et surtout les abimés! donc legalement que faire??les poiriers sont t'ils destines a etre arrachés?? ou peut t'on les laisser en place???merci de votre avis
Bjr, Et si c'était l'inverse : un poirier qui existe, une division de terrain, et la limite séparative qui passe dans le tronc dudit poirier ? A+
Alors le poirier sera réputé mitoyen. Et chaque mitoyen pouvant détruire la haie sur la moitié qui lui appartient, hop, plus de poirier non plus.
Et si le poirier est planté à 50cm, tout l'aérien qui dépasse chez le voisin doit être coupé par le propriétaire. Les racines peuvent être coupées par le voisin sans autres formes de procès (même si cela sera fatal à l'arbre).
poirier en limite de propriete
Forum fermé
Posté - 07 juil. 2006 : 22:30:59
