****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, nous avons signé une promesse de vente pour un terrain et devons signer dans les prochains jours l'acte authentique chez le notaire. Nous avons plusieurs soucis concernant l'achat de ce lot qui est issue de la division d'un terrain qui possède plusieurs habitations, et qui a déjà très récemment fait l'objet de plusieurs divisions. Le terrain que nous souhaitons acquérir possède une construction à rénover mais qui se trouve en zone Nd. Dans la promesse de vente, le vendeur nous enlève le droit d'en faire une construction à usage d'habitation. A t'il le droit de définir l'usage que l'on va faire de cette construction sachant qu'elle a 4 murs, un toit, des fenêtres et une porte ? Ma deuxième question porte sur le plan de division. Le document qui nous a été remis par notre notaire et le géomêtre du vendeur représente uniquement le lot qui nous est vendu et non pas la totalité du terrain initiale dont est issue la division. Notre notaire nous dit que nous n'avons pas besoin d'un document plus détaillé et que le plan du cadastre suffit à resituer la parcelle qui nous est vendue. Le géomêtre lui nous répond que compte tenu du fait que le terrain que nous achetons n'est pas constructible, il n'est pas obligé de nous fournir un plan de division détaillé. Pourtant le terrain qui nous est vendu est dans le prolongement de notre habitation principal. Est ce normal ? Ont-ils raisons de nous dire ça et qu'est-ce-qu'on entends par plan de division ? Enfin dans la même transaction, nous allons acquérir un terrain agricole en zone Nd. Notre notaire et le géomêtre du vendeur prétendent que dans ce cas il n'y a pas besoin de borner et de mêtrer et que donc le vendeur n'est pas tenu de nous garantir la surface estimée ? Est ce vrai sachant que le vendeur est marchand de biens et donc professionnel de l'immobilier.
Merci d'avance à tous pour l'aide que vous pourrez nous apporter.
Plan de division de terrain
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2006 : 03:30:35
