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la fleme
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 08 juil. 2006 : 12:35:23
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voici mon probleme mon propriaitere ma augmenter mon loyer de 2,30% sur le loyer cest normal mais est ce qu il a le droit d augmenter sur les independances garage et terrain je payait avant 454,84 avec l indice il est monter a 465,30 normal independance avant lindice 144,03 apres l indice 147,35 en faite il augmente de 2,30% sur le loyer normal et sur les independace il mest aussi 2,30% a t il le droit d augmenter sur le garage et terrain merci de me repondre assez rapidemment
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mimisse 30
Contributeur vétéran
116 réponses |
Posté - 08 juil. 2006 : 14:44:40
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il faut voir ce qu'il y a d'indiquer dans le contrat de location.
s'il est simplement indiqué que le loyer est revisable selon les variation d'un indice : tous les loyers sont concernés : logement, garage, jardin, et toutes autres annexes. |
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la fleme
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 juil. 2006 : 16:07:21
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Sur mon contrat il est marqué:
Le loyer principale est revisable chaque annés,le 1er juillet en fonction de la variation de la moyenne sur les 4 dernier trimestre conue au 1er juillet,de l'indice du coup de la contruction publié par l'INSEE.Dans la limite du loyer maximum eventuellement revisé telle kindiqué si dessus.Le loyer pratiqué peut etre réajusté a l'inspiration de chaque periode triennale.Ce reajustement et aplicable le premier juillet suivant l'expiration du bail et doit etre notifié aux locataire par le bayeur par letre recommendé avent l'expiration de la periode triénale.
Que tous cela veut dire??? |
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la fleme
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 16:47:11
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| pouvez vous me repondre au sujet de mon bail merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 18:29:52
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s'agit il d'un bail commercial ????
(vous parlez de période triennale...)
Quant à la rapidité de réponse.............cool, cool, TOUS LES INTERVENANTS SONT DES BENEVOLES
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la fleme
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 19:06:22
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| merci pour le courrier nom c est un bail pour ma maison que je loue je voudrais savoir si mon prprietaire a le droit d augmenter les dependeances voici se qui est ecrit si dessus je vous remercie d avance sur mon bail il ecrive pour le loyer principale mais je vois pas sur le garage et le jardin voir si dessus |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 21:05:24
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| si vous avez un bail loi 89, et si l'indexation est prévue, elle concerne le montant du loyer dans sa globalité!!!!!y compris le garage, la cave..s'ils font partie du bail |
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la fleme
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 06:11:21
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| merci puor la reponse sur le bail c est ecrit art 17 c de la loi du 6 juiellet 1889 alors il a le droit d augmente de 2030pour cent et le jardin? merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 08:28:02
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| indiquez nous le montant du loyer à la dernière date de révision ET le libellé de la clause d'indextion afin que nous puissions faire le calcul et vous l'indiquer |
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Probleme d'indice de loyer
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