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georges Gervason
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 10 juil. 2006 :  10:02:34  Voir le profil
Un propriétaire vend son appartement, en payant le ravalement de façade décidé par un AG antérieure. Les travaux sont lancés. Le nouveau propriétaiare décide de faire installer des fenêtre en PVC. Ceci entraine une moins value que l'entrepreneur ristourne au syndicat de la copropriété. Cette moins value doit-elle être reversée au nouveau propriétaire ou à l'ancien aui à payer le ravalement. Merci de bien vouloir nous éclairer. Sachant que nous ne savons pas si l'ancien propriétaire à répercuté le ravalement dans le prix de vente du bien.
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 15 juil. 2006 :  19:39:49  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Pour changer de fenêtres il faut avoir l'accord de l'AG./ 1er point.

J'ai le cas dans un immeuble où sans l'accord de l'Ag des portes-fenêtres ont été changées sans rien demander mais la suite des d^gâts ( mauvaise pose - fuite d'eau / inondation de 2 appartements en dessous) n'ont pas été accepté par l'ensemble du syndicat.

La moins-value est vraiment infime - peinture du tour des fenêtres?.
de toutes les façons le nouveau réglement et on le répète et répète sur ce forum veut que la plus ou le moins va au copropriétaire présent au moment de la régulisation des comptes SAUF STIPULER SUR LE CONTRAT DE VENTE cad arrangement entre les parties. art 6



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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.

Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 122 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.


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