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hulk
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 10 juil. 2006 :  19:33:11  Voir le profil
bonjour,

voila que je me heurte a une situation assez compliquée et j'aurais besoin de vos experiences pour choisir la meilleure voie afin d etablir un congé.Je suis gerant d'une sci avec comme seul associé ma mere qui a 72 ans.Cette sci est proprietaire de plusieurs appartements qui sont loués dont un que nous voulons recuperer car le bail loi 89 arrive a echeance en AOUT 2007.Le probleme est que la locataire de cet appartement de 130M² a 70 ans et vis seule dedans payant un loyer tres ridicule.alors je voudrais savoir si la sci lui donne congé pour le reprendre afin d'y habiter moi meme si je suis obligé de lui proposer un logementen echange?si c ma mere qui est proposée pour le reprendre afin d'y habiter vu quelle a 72 ans et gagne moins que le smic,avons nous plus de chance?le cas ou la locataire ne partirai,ai je des chances de gagner au tribunal? y a t'il des jurisprudences dans mon cas? merci pour vos reponses et vos conseils
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