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J'habite dans un nouveau lotissement. Un voisin vient de construire un clotûre non mitoyenne (en limite de sa propriété). C'est une clotûre grillagée avec des colonnes en béton par endroit de 2m de haut. Dans le PLU, il est dit la chose suivante:
"Les clôtures seront constituées par un mur bahut ne dépassant pas 0,50 mètre de hauteur et doublées d'une haie végétale. Cependant, les clôtures constituées d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,50 mètre et surmontée d'une palissade, sont autorisées à conditions que la hauteur totale ne dépasse pas 1 mètre."
A la lecture de ce paragraphe, il me paraît évident que sa clotûre ne respecte pas le PLU. Est-il tout de même dans son droit ou devrait-il revoir son ouvrage ?
J'habite dans un nouveau lotissement. Un voisin vient de construire un clotûre non mitoyenne (en limite de sa propriété). C'est une clotûre grillagée avec des colonnes en béton par endroit de 2m de haut. Dans le PLU, il est dit la chose suivante:
"Les clôtures seront constituées par un mur bahut ne dépassant pas 0,50 mètre de hauteur et doublées d'une haie végétale. Cependant, les clôtures constituées d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,50 mètre et surmontée d'une palissade, sont autorisées à conditions que la hauteur totale ne dépasse pas 1 mètre."
A la lecture de ce paragraphe, il me paraît évident que sa clotûre ne respecte pas le PLU. Est-il tout de même dans son droit ou devrait-il revoir son ouvrage ?
Bonjour
Pour construire sa clôture, votre voisin était dans l'obligation de faire une déclaration de travaux à la mairie. Celle-ci l'aurait donc autorisé à effectuer des travaux non conformes PLU. Je crois plutôt qu'il n'a pas fait cette déclaration et alors sa clôture est illégale.
Clotûre non conforme au PLU
Forum fermé
Posté - 11 juil. 2006 : 14:29:51
