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Pilier de forums
216 réponses |
 Posté - 16 sept. 2006 : 00:21:55
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- Le cas de Nefer fait état d'une sous-location en plus de la non-occupation par le locataire.
- la résidence principale d'une personne se définit dans un cadre général comme étant le lieu où elle résidence habituellement
Citation :
Définition trouvée sur les echos.fr
"Est ici visé le logement occupé en permanence par le contribuable (ou sa famille), en sa qualité :
- de propriétaire,
- ou de locataire.
S’agissant d’une notion de fait, appréciable au cas par cas, le fisc se base sur les éléments suivants :
- une personne sédentaire a sa résidence principale là où elle réside,
- inversement, une personne qui se déplace a sa résidence principale là où réside sa famille,
- une personne qui bénéficie d’un logement de fonction est supposée y avoir sa résidence principale (sauf si sa famille réside en permanence ailleurs),
- le lieu de déclaration de revenus est présumé être celui de la résidence principale,
- la résidence principale est le lieu de scolarisation des enfants."
La loi 89 reprend la notion de résidence principale du locataire. Toutefois, il semble que, même si cette notion fait défaut (cas de mon locataire par exemple), rien ne permette de le réprimer. En effet, les cas de résiliation sont clairement définis dans le bail et l'absence d'occupation de la chose louée par le locataire, ne figure pas parmi les motifs valables. |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 01:21:33
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Citation :
Initialement entré par cookies
- Le cas de Nefer fait état d'une sous-location en plus de la non-occupation par le locataire.
- la résidence principale d'une personne se définit dans un cadre général comme étant le lieu où elle résidence habituellement
Citation :
Définition trouvée sur les echos.fr
"Est ici visé le logement occupé en permanence par le contribuable (ou sa famille), en sa qualité :
- de propriétaire,
- ou de locataire.
S’agissant d’une notion de fait, appréciable au cas par cas, le fisc se base sur les éléments suivants :
- une personne sédentaire a sa résidence principale là où elle réside,
- inversement, une personne qui se déplace a sa résidence principale là où réside sa famille,
- une personne qui bénéficie d’un logement de fonction est supposée y avoir sa résidence principale (sauf si sa famille réside en permanence ailleurs),
- le lieu de déclaration de revenus est présumé être celui de la résidence principale,
- la résidence principale est le lieu de scolarisation des enfants."
La loi 89 reprend la notion de résidence principale du locataire. Toutefois, il semble que, même si cette notion fait défaut (cas de mon locataire par exemple), rien ne permette de le réprimer. En effet, les cas de résiliation sont clairement définis dans le bail et l'absence d'occupation de la chose louée par le locataire, ne figure pas parmi les motifs valables.
Vous en êtes sûr cookies ?
Arrêt du 31 janvier 2006
2 ) que la notion de résidence principale obéit au principe d'unicité et implique un minimum de continuité et de régularité de l'occupation ; qu'aux termes de la convention franco-suisse versée aux débats, une personne est considérée comme "résident d'un état contractant" lorsqu'elle se trouve assujettie à l'impôt dans cet état...à raison de son domicile, de sa résidence, de son statut juridique, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue", le critère de la résidence tenant dans la disposition d'un foyer d'habitation permanent" expression désignant le centre des intérêts vitaux, le lieu avec lequel les relations personnelles sont les plus étroites, en d'autres termes, le lieu où la personne séjourne de façon habituelle ; qu'il résulte des termes du rapport de détective privé produit par la bailleresse que les époux X... n'étaient connus du centre des impôts de Paris 8ème que pour la taxe d'habitation, que pour le reste, ils n'étaient connus que du centre des impôts des non-résidents et que leurs déclarations sont souscrites en Suisse où ils ont leur résidence principale ; qu'en se bornant à affirmer que "la bailleresse ne prouve pas suffisamment, par la production du rapport du détective sur la domiciliation fiscale des intéressés, que ceux-ci ne résident plus, à titre principal, dans les lieux loués...", sans autre analyse de ces divers éléments, ni dire en quoi ils restaient impropres à établir que la résidence principale des locataires était en Suisse et non en France, comme l'exigeaient les clauses du bail, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des dispositions de la convention franco-suisse susvisée, ensemble des articles 102, 1134 et 1184 du Code civil ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Sophia aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Sophia à payer aux consorts X... la somme de 2 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un janvier deux mille six.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2006X01X01X00043X000
VW |
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 08:08:56
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| Bonjour, le mobilier garnissant le logement peut être condidéré comme appartenant au locataire puiqu'il existe une présomption de propriété au profit du possesseur de bonne foi (2279 du code civil). On ne peut écarter le risque que le lien, entre le locataire et le mobilier contenu dans le logement loué, soit établi dans le cadre d'une procédure de saisie. Il appartiendra donc au véritable propriétaire des meubles d'apporter les preuves de son droit de propriété, notamment par des factures. |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 14:02:39
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Bonjour,
Expliquez moi quel est l'intérêt d'une saisie mobilière dans la très grande majorité des cas, en partant du fait qu'on l'utilise pour ce qu'elle est fait, c'est à dire faire saisir le mobilier et le faire vendre!
Sauf lorsqu'il y a mobilier de valeur.
En dehors, le coût en est supérieur à la rentré financière.
Si vous enlevez le mobilier non saisisable, il reste quoi :
La télé, la chaine hifi, un canapé, un meuble et quelques autres mobiliers.
C'est derniers sont par milliers en vente aux enchères !!!
Quel en devient leur valeur ?
Pour qu'il ai saisie mobilière, à moins qu'elle soit conservatoire, il faut qu'il y ai décision ou jugement.
Dans la pratique, même lors d'une expulsion réalisée, l'huissier (et le propriétaire) ne souhaite qu'une seule chose que le mobilier soit repris par l'ex-locataire ou tout du moins qu'il l'abandonne sans autre forme, et cela dans l'intérêt du propriétaire.
La saisie mobilière, sauf dans le cas où il y a du mobilier de valeur, est à envisager pour d'autres aspects que la saisie en elle même.
C'est une observation.
Quand à l'occupation du logement par 1/3 personne que le locataire en titre, même si NEFER, me semble t-il a raison, il faut faire attention, car les magistrats sont tout sauf des imbéciles.
Surtout dans le cas où, avec accord du propriétaire, l'occupation se fait par un autre membre de la famille.
C'est un terrain qui me semble glissant.
Il aurait été préférable la clarté dès le départ.
A défaut du contraire, pourquoi pas, mais il faut savoir ce que l'on fait, et quel en est l'intérêt, je n'en voit que des inconvénients.
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Pilier de forums
216 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 22:56:52
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Citation :
Quand à l'occupation du logement par 1/3 personne que le locataire en titre, même si NEFER, me semble t-il a raison, il faut faire attention, car les magistrats sont tout sauf des imbéciles.
Surtout dans le cas où, avec accord du propriétaire, l'occupation se fait par un autre membre de la famille.
C'est un terrain qui me semble glissant.
Il aurait été préférable la clarté dès le départ.
A défaut du contraire, pourquoi pas, mais il faut savoir ce que l'on fait, et quel en est l'intérêt, je n'en voit que des inconvénients
- J'approuve tout simplement. Mais les choses étaient claires dès le départ. Je savais avant la signature du bail que le seul occupant serait le fils de son amie et pas le locataire. Cela ne m'a paru en aucune façon illégal.
- Aussi, vu l'arrêt rendu le 31.01.06 cité par Virginia W, il semble donc que notre amie Nefer ait raison (ah bravo Nefer !)
- Mais cette notion de résidence principale intéresse surtout le fisc.
- Aussi veuillez m'indiquer, sur un plan civil ou même pénal, quel risque, quel danger encouru :
1/ par le bailleur que d'accepter ce type de situation ?
2/ par le locataire qui fait défaut dans sa qualité d'occupant de la chose louée ?
3/ par l'occupant sans titre ?
- Vous pouvez répondre en précisant 1 puis 2 et 3. Merci.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 09:48:05
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cookies: jai l'impression que soit vous ne voulez pas comprendre, soit votre décision est déjà prise.
il me semblait que vous étiez venu sur le forum pour savoir si vous aviez un moyen de récupérer vos impayés de loyer.
maintenant il semble que vous en soyez à : bon, je me suis fait avoir, tant pis, restons en là!"
pour ma part je vous explique vous avez un moyen tout à fait légal de récupérer les locaux, mais apparemment cela ne vous interesse pas.
sauf si vous avez signé un document vous engagageant à contacter un bail loi 89 avec quelqu'un dont vous savez pertinamment qu'il n'est pas le titualaire.
Pour info : si le titulaire, en plus, perçoit des allocations logement , vous pourriez être poursuivi par la CAF pour avoir sciemment établi des faux documents pour percevoir ces allocations .
d'ailleurs , avez vous écrit à la CAF pour demander le versement direct de ces allocataions, puisque c'est possible en cas d'impayés ???? |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 13:12:44
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Bonjour,
avant de donner réponse je souhaiterais que la situation soit éclaircie de manière simple.
1/ Bail par une agence au nom d'1 locataire X
2/ Ce locataire X y a t'il habité oui/non ?
(si non que viennent faire le non paiement des frais d'agences pour l'occupant Y)
(si non pour quelle raison agence ferait bail au nom locataire X, alors que c'est Y qui occupe les lieux ?)
3/Si oui
X a transféré l'occupation à l'occupant Y
(et là je comprends mieux d'éviter de payer frais agences)
Si nous sommes dans le cas n° 3/
Le bail est au nom de X,
dans ce cas il faut être simple diligenter une procédure devant TI à l'encontre de X
Le problème qui semble se poser serait que vous avez reconnu à l'occupant Y la qualité de locataire, notamment en lui permettant d'avoir l'allocation logement à son nom.
Si cela est vrai, vous avez fait un faux.
Quand vous dites que c'est clair, je rêve. Ce n'est que chercher les problèmes.
Si ce dernier point est vrai, il sera préférable de faire un protocole d'acccord entre les 3 parties.
Y,X, et le propriétaire.
Y qui donne congé de l'apaprtement
X qui devient locataire
Le propriétaire est en accord pour concrétiser par un bail écrit la qualité de locataire à X.
Dans ce cas après avoir conclu 1 bail au nom de Y, en cas de non paiement vous pourriez diligenter une procédure en constatation de clause résolutoire, et la situation ne poserait pas problème devant magistrat.
Ce que j'écris est fonction du fait que vous ayez reconnu officielement Y comme locataire.
A vous lire |
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cookies
Pilier de forums
216 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 15:34:46
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Merci à tous pour vos commentaires et à laurent 4 d'avoir réellement répondu à la 1ère question du sujet.
- Pour poursuivre sur les derniers commentaires, il parait opportun d'éclaircir la situation :
- X locataire depuis 2002, a donné son congé fin 2004 à l'agence de l'époque. Avant la fin du préavis, X propose une personne de son entourage pour reprendre le logement. S'agissant du fils de son amie, X demande à reprendre le logement à son nom car l'agence *accepte de ne pas lui facturer de frais de bail (l'agence *accordant une fleur à X ancien locataire). Comme je l'ai déjà dit, le côté "illégal" n'a effleuré personne (ni l'agence que j'ai avisé personnellement de la situation au cas où X ne l'ait pas fait, ni moi). Depuis 2006, ce n'est plus l'agence mais moi-même qui gère le logement.
- X a je "crois" toujours demeuré à l'extérieur chez son amie (pour être plus précis).
- Je n'ai dit à aucun moment que je voulais récupérer des arriérés de loyer (voir mes posts).
- je n'ai jamais dit avoir reconnu la qualité de locataire à l'occupant Y. Le seul locataire que je connaisse est X, signataire du bail. Les échéanciers sont à son nom, comme les quittances et tous les courriers qui lui sont envoyés. Quant à Y, il n'a aucun titre, si ce n'est celui d'occupant (avec l'autorisation du propriétaire qui n'a rien d'illégal puisque qu'un locataire loge qui il veut).
- Le souci réside donc dans le fait que X n'habite pas le logement qui est sa résidence principale. Compte tenu du salaire de X (supérieur à 2000 €) je ne pense pas qu'il percoive une quelconque allocation (à vérifier).
- Il me reste donc à contacter les impôts, les alloc et l'adil pour les informer de la situation et savoir ce que celle-ci peut engendrer.
Au minimum, je mettrais de l'ordre afin que la situation reprendre le pas de la légalité.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 16:04:53
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c'est pourtant vous qui avez indiqué que le DG n'était pas payé!!!!!
mais puisque tout va bien, qu'il n'y a aucun impayé, aucun litige....quel est finalement l'objet de votre question sur le forum ????? |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 17:15:21
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re-bonjour
C'est vrai que vous êtes difficile à suivre.
Donc locataire = X = Pas d'accord de votre coté sur Y occupant comme locataire réel. Ni papier CAF, ni rien.
On est OK
Le seul locataire est donc X. Point final.
Il semblerait qu'il n'y ait pas de problème de loyer oui/non
A quoi vous sert de contacter les impôts etc...
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquER;
Si vous voulez éclaircir la situation, la meilleurs des solution, à mon avis, sera en accord tri-parties (locataire, occcupant, propriétaire) de faire 1 nouveau bail à l'occupant réel devenant par la même locataire, le locataire en titre actuel donnant son congé et par exemple se portant caution (garant).
De cette manière, vous éclaircissez une situation locative (dont les droits pourraient être ouvert au titre de l'allocation logement), vous gardez comme garant la personne solvable, et vous pouvez même demander un LOCA-PASS.
mais de grace arrétez de compliquer et de faire de la petite magouille qui pourrai poser plus de problème qu'autre chose, et d'alerter des organismes qui pourraient poser + de problèmes qu'il y en a réellement. |
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cookies
Pilier de forums
216 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 22:18:55
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- Pour conclure (car tout le monde s'égare et j'ai du mal à comprendre la tournure que prend une simple question relative à la saisie mobilière)
*** Nefer :
- l'objet de ma question est le premier post du sujet. Seul LAURENT.4 a apporté une réponse tout à fait simple et cohérente et a donc compris la question (sans pour autant déborder)
- désolé mais à aucun moment je ne parle de DG impayé - vous devez confondre avec un autre sujet - je viens de relire.
*** LIBAB :
- il est fort possible que je sois difficile à suivre mais en répondant à mes questions par d'autres questions, il est clair que tout le monde s'y perd.
- pour ma question sur la saisie mobilière à laquelle à répondu LAURENT.4, vous répondez (je ne cite que la 1ère ligne) "quel est l'intéret d'une saisie mobilière ?". Cette "réponse" n'a rien à voir avec la question posée et ce qui suit non plus.
- Si c'est moi qui complique les choses, ne poursuivons pas le débat cela ne servirait à rien car de plus, plusieurs de mes simples questions sont toujours sans réponse et ce malgré les longs commentaires qui ont suivi.
- De plus, il n'y a de mon côté aucune magouille (petite ou grande), c'est l'agence qui a signé le bail avec le locataire, tout en sachant que celui-ci ne serait pas l'occupant. L'agence savait ce qu'elle faisait, je ne me suis donc pas posé de question (le professionnel qu'est l'agence a signé, c'est donc que tout était réglo).
- C'est ici (par Nefer et confirmé par Virginia) que j'apprends que la situation du locataire n'est pas conforme au regard de la notion de résidence principale (alors pourquoi l'agence n'a rien dit ?). Pour magouiller (acte volontaire), il faut des connaissances en droits immobiliers et en connaitre les ficelles. Et qui est le mieux placé pour magouiller, un pro ou le novice que je suis ?
Dommage, car tout ce qui est dit m'intéresse réellement bien que chacun est interprêté une situation avant que je ne l'expose.
- Néanmoins, merci à tous pour vos commentaires. |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 10:43:04
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cookies
Vous avez raison, mais ce n'était pas ma tonalité.
Si mal exprimé, si mal compris je vous présente mes escuses.
Mais je ne comprends pas, en m'interpellant longuement, je me sens un peu visé par votre observation.
Si vous regardez, dès ma première intervention, la réponse n'est liée qu'à la saisie mobilière.
Et à postériori elles sont réponse à vos questions, effectivement sans vous répondre directement et immédiatement, mais demandant des éclaircissements au préalable à la fin de mieux comprendre, pour apporter.
Je regrette, mais c'est le principe même du blog, dans le respect, une question entraine des réponses qui entrainent d'autres questions et observation, etc.
Ce qu'il faut effectivement est répondre à la préoccupation initiale.
Pour vous être utile
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cookies
Pilier de forums
216 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 23:09:56
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LIBAB
- aucun souci, je ne suis ni vexé ni fâché. Je ne retiens qu'une chose, à savoir, l'enseignement que j'ai pu tirer de tous vos commentaires. Chacun à sa façon, a fait de son mieux pour apporter la ou les réponses.
- La courtoisie, le respect d'autrui et la bonne humeur font partis des règles fondamentales d'un forum, c'est mon avis et le votre j'en suis sûr.
- Je ne vise personne en particulier. Je vous ai cité car vous êtes le dernier à répondre, tout simplement. J'ai voulu exprimer un sentiment d'égarement (faisant référence aux commentaires de chacun par rapport à la question initialement posée). Ce sentiment s'adresse en fait à l'ensemble et non à vous personnellement.
- Grâce à Nefer, Virginia et vous-même, je sais que j'ai la possibilité de demander la résiliation du bail du fait que le locataire n'use pas le logement loué en tant que résidence principale. C'est un point important.
- Si la situation de mon locataire devait évoluer, je vous en informerait.
-Merci encore. |
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