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marine
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 12 juil. 2006 :  09:56:18  Voir le profil  Envoyer à marine un message ICQ
La municipalité m'oblige à me raccorder au réseau de tout à l'égout situé sur un chemin privé de servitude, plus haut et à 70 métres de mon habitation. Je m'y oppose car je souhaite me brancher sur le réseau public situé en dessous de ma maison à 10 métres de distance. Ce réseau passe chez l'adjoint au maire, qui a signé un accord de servitude en contrpartie de la prise en charge par la collectivité de son raccordement individuel. la mairie a t'elle le droit de m'imposer un raccordement non gravitaire alors qu'il existe une autre possibilité gravitaire. Existe-til des textes ou des jurisprudences qui demandent de respecter la logique gravitaire lorsque qu'elle existe? .
Je n'ai pas pu recevoir les réponses à ma demande du 11/07/06 car j'ai un probléme avec mon mail. Vous pouvez me faire parvenir vos réponses à l'adresse suivante :
prosportlot@wanadoo.fr
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 12 juil. 2006 :  10:36:14  Voir le profil
Je vous ai répondu dans votre premier message.
Merci de supprimer celui-ci (en cliquant sur l'icone "poubelle" en haut à droite de la ligne commençant par "Posté - 12 Jul 2006").

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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