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Bonjour, suite a un sinistre dans notre copropriete, notre assureur vient de resilier le contrat et le syndic n'arrive apparemment pas a retrouver d'assurance. Avez-vous deja eu ce type de probleme et avez-vous trouve des solutions ?
Mais la premiere question qui me vient est: l'assureur peut il résilier son contrat comme ca, car je pense que d'une part comme dans tous contrat, il y a un préavis, et d'autres part il faut que ses raison (je suppose) soient motivé ??
Quand a votre syndic n'arrive pas a trouver un nouvel assureur !!! Ma question (et celle que vous devez vous poser) ,cherche t il vraiment, car connaissant les syndics, ils causent mais ne sortent pas beaucoup de leur bureaux ?
Et ATTENTION, car vous courrez un risque non negligeable si l'immeuble n'est plus assuré.
Mais la premiere question qui me vient est: l'assureur peut il résilier son contrat comme ca, car je pense que d'une part comme dans tous contrat, il y a un préavis, et d'autres part il faut que ses raison (je suppose) soient motivé ??
C'est possible à condition que la clause figure dans le contrat. Lorsqu'une telle résiliation survient, l'assuré a la possibilité de résilier dans la foulé les autres contrats qu'il a souscrit auprès de cet assureur.
Article R113-10 du code des assurances.
Dans le cas où une police prévoit pour l'assureur la faculté de résilier le contrat après sinistre, la résiliation ne peut prendre effet qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à dater de la notification à l'assuré. L'assureur qui, passé le délai d'un mois après qu'il a eu connaissance du sinistre, a accepté le paiement d'une prime ou cotisation ou d'une fraction de prime ou cotisation correspondant à une période d'assurance ayant débuté postérieurement au sinistre ne peut plus se prévaloir de ce sinistre pour résilier le contrat. Dans le cas prévu au premier alinéa ci-dessus, les polices doivent reconnaître à l'assuré le droit, dans le délai d'un mois de la notification de la résiliation de la police sinistrée, de résilier les autres contrats d'assurance qu'il peut avoir souscrits à l'assureur, la résiliation prenant effet un mois à dater de la notification à l'assureur. La faculté de résiliation ouverte à l'assureur et à l'assuré, par application des deux précédents alinéas, comporte restitution par l'assureur des portions de primes ou cotisations afférentes à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis.
Probleme pour assurer copropriete
Forum fermé
Posté - 13 juil. 2006 : 18:09:26
