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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
 Posté - 14 juil. 2006 : 19:56:52
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Comment doit être taitée une fissure qui apparait sur la façade de l'immeuble ?
Cela relève-t-il de la DO ?
Doit-on voter un budget pour faire réparer ? Dans ce cas, si des infiltrations apparaissent dans l'appartement alors que les travaux ont été refusés par l'AG, qui en est responsable et doit payer pour réparer les dommages subis dans l'appartement ?
Bref, en règle générale que doivent faire le syndic et le syndicat quand apparaissent des fissures en façades d'un immeuble vieux de 7 ans ?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
Posté - 15 juil. 2006 : 12:07:46
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Merci de la réponse.
Il me semblait bien que l'assurance DO devait couvrir ce type de dommages.
Problèmes : le syndic et le CS ont fait faire un devis de la réparation et ont soumis celui-ci à l'AG.
Devis refusé par les copros présents. Donc, on ne répare pas !
Que faire pour obliger le syndic à faire la déclaration afin que ce soit l'assurance qui paie et non les copros ?
Quelle est la marche à suivre ? |
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 15 juil. 2006 : 15:17:37
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Question peut être bête, mais avez vous essayé de discuter avec les membres du CS de ce point ????
Après tout ils vivent aussi dans la résidence et leur but est le même que le votre.. faire le travaux et que ce soit pris en compte pas l'assurance....
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 15 juil. 2006 : 15:58:02
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René Aubry,
Pour l’instant d’après vos indications, il me semble bien que ce soit un problème d'assurance.
D’autant plus que vous précisez que des infiltrations apparaissent dans votre appartement, vous devez faire une déclaration de sinistre auprès de votre assurance multirisque habitation, qui se chargera de la prise en charge de vos travaux.
http://www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/4DDE33E3FD52CAEAC12570D10035B749
Il convient à votre syndic de faire intervenir un expert par le biais de l’assurance dommage ouvrage pour savoir si cette fissure rentre bien dans le cadre de cette garantie.
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mars06/Doc_Syndic_4pV6.pdf
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mars06/Doc_Syndic_FICHEV6.pdf
Dans le cas ou cette fissure ne rentre pas dans le cadre de la garantie dommage ouvrage, la responsabilité du syndicat des copropriétaires est engagée et votre syndic ce doit de faire intervenir l’assurance multirisque de la copropriété, d’autant plus que vous subissez un préjudice direct.
http://www.ffsa.fr/WebFFSA/portailffsa.nsf/html/frameset?opendocument&arg=sinistredomouvra1
http://www.cdia.fr./
À défaut, faites intervenir votre protection juridique, dans le cas où votre contrat d’assurance multirisque habitation le prévoit.
http://www.jurisques.com/apj.htm
Sur le magazine “ LE PARTICULIER immobilier “ du mois de février 2006 - n° 217. « Syndics, La vérité sur leurs honoraires » se trouve un article qui s’intitule “ Fissures, comment mesurer leur gravité “ qui peut vous permettre de mieux comprendre votre problème.
http://www.leparticulier.fr/publications/index_lpi.asp?page=2&id_type_magazine=3
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 juil. 2006 : 19:30:21
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EASTPAK, si vous reprenez le 1er message de René Aubry il indique < si des infiltrations apparaissent dans l'appartment > et non pas <des infiltrations apparaissent> ce qui est ,vous en conviendrez, totalement différent et il n'y a actuellement aucun préjudice
Il y a fissure et fissure (ou micro fissure)cela dépend de son importance.Sur les façades de beaucoup d'immeuble vous pouvez apercevoir ces anomalies ce n'est pas pour autant que l'on fait des travaux ou que la DO entre en jeu.
Si des infiltrations au travers des murs de façades surviennent actuellement c'est la décennale qui entre en jeu.
Lorsque le bâtiment ne bénéficie plus de cette garantie c'est,en principe(voir contrat), l'assurance de l'immeuble qui couvre ce sinistre.
Mais attention dans ce dernier cas on" trouve" souvent cette garantie dans une clause " garantie spéciale-infiltrations au travers des murs et façades" et,en cas de sinistre la réparation de la cause des dommages ,du point de vue de l'assurance et une obligation;l'assurance suspend cette garantie de plein droit jusqu'à ce que les travaux préconisés par l'expert (ou l'architecte)auront été effectués.
Sont exclus les frais relatifs à la réparation de la cause de l'infiltration |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 15 juil. 2006 : 23:10:08
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Félix vous avez entièrement raison, j’ai mis la charrue avant les bœufs  . |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 12:39:13
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Bonjour,
J'ai moi aussi une question à poser concernant ce problème de fissure, sur un sujet sans rapport avec le problème initial.
Nous avons réalisé le ravalement de notre co-propriété l'hiver dernier, et nous en avons profité pour faire réparer une fissure apparaissant depuis de nombreuses années au dessus de la porte du garage souterrain. Les travaux de ravalement ont été réalisés et la fissure réparée, mais 3 mois après la fin des travaux, cette fissure est réapparue. Cette fissure ne cause pas de désordre à l'intérieur des locaux, et le préjudice n'est que d'ordre estéthique.
Le problème a été soulevé lors de la dernière assemblée et le syndic a répondu qu'aucune garantie ne couvrait ce type d'intervention(réparation de la fissure), qui nous a quand même été facturé au moment des travaux, et que de toute façon aucune réserve n'avait été émise lors de la réception des travaux( ce qui ne pouvait être fait, puisque la fissure n'était pas encore réapparue.. ).
Votre avis la dessus?
Merci.. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 14:34:07
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| David41,pouvez vous indiquer quels étaient les travaux (descriptif)prévus sur le devis de l'entreprise,au niveau "réparation" de cette fissure |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 20:13:32
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Bonsoir,
Je vais chercher et vous en informer dès que j'aurais les éléments. Je n'étais pas encore propriétaire au moment de l'établissement du devis.. |
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Fissures
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