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Bonjour, j'aimerai augmenter la surface de mon terrain en achetant une parcelle de 2000 m2, qui ne semble pas être constructible.( IL s'agit d'un prés qui sert un mois par an pour un cheval ) Le propriétaire ne veut pas pour l'instant . Je pense qu'il préfère le vendre en "terrains à batir". Je ne connais pas la réglementation à ce sujet, mais comment peut-on rendre un terrain constructible ?
Il faut aller consulter le zonage du POS ou PLU en mairie, c'est lui qui définit le réglement applicable à chaque parcelle (agricole ou bâti...)
Si la parcelle dont vous parlez est classé en terre agricole, il faudra attendre la prochaine révision du document d'urbanisme pour qu'elle soit éventuellement classé en zone constructible mais c'est la commune qui le décide en fonction de l'évolution économique, de la population, de ses projets de développement, ect... tout cela est soumis à enquête publique, donc le passage d'un terrain agricole en terrain constructible doit être justifié! Lors de la révision du PLU, beaucoup de propriétaires croisent les doigts (et/ou font pression à la mairie) pour que leur terrain agricole deviennent terrain à bâtir...
Rendre un terrain agricole constructible ?
Forum fermé
Posté - 16 juil. 2006 : 21:18:38
