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Bonsoir, en verifiant nos charges, il apparait sur les factures d'eua la facturation de "compteur de controle" et sont recupérés par notre bailleur dans nos charges. Ces frais sont importants puisqu'ils representent 4500€ sur la facture annuelle. Nous travaillons avec la base du decret 87-713 du 26 aout 1987 qui est la liste de charges pour les HLM. Je ne trouve pas la justification de cette recuperation, je serai tenté de demander le remboursement, et vous qu'en pensez vous?
scirocco bonjour, sur la base d'un prix du M3 a 3 € cela représente 4 500 / 3 = 1500 M3. ( poste "eau des parties communes" )
Avant de réclamer il faut vérifier la facture de la Sté des eaux voir si le Cpt général indique la consommation sur l'année 2005 et vérifier les listings des Cpt individuels il y a automatiquement une différence car si les compteurs individuels ont plus de 15 ans ils sous compte l'écart admisible doit être de 3 % ( en général)
Exemple: Consommation totale 31 000 M3 Consommation individuelle = 29 450 M3 Différentiel 930 M3 Consommation parties communes 620 M3
Il ne vous reste plus qu'a savoir si les 620 M3 sont justifié pour l'entretien des parties communes et l'arrosage des pelouses.
Bonjour Rolland, la consommation n'est pas notre probleme mais bien la facturation d'un compteur de controle par le fournisseur d'eau recupéré par notre bailleur, ces compteur ne sont plus depuis 2 ans mais auparavant, nous avons payé 78€ par compteur et par semestre x 26 compteur = total pour 1 année 4056€ rien que pour des compteurs.
Facture 2002
Total annuel consommation 1546€ Total compteur controle: 4443€ Chaud non?
Ca ne correspond pas tout a fait avec le montant de 4056€ car le prix sur le 2eme semestre est majoré de 1€
Il faut demander la justification de ces 26 compteurs, savoir si il y avait un contrat d'entretien et de relevés ainsi que la facture spécifiant que les frais de ces compteurs étaient récupérables.
Si la Sté HLM les a supprimer il y a une raison, vouloir demander le remboursement cela sera surement difficile, mais vous pouvez toujours le faire.
Bonjour, nous n'avons jamais obtenu de reponses officielle, les compteurs étaient imposés par le fournisseur d'eau et supprimé par ce dernier. Les compteurs correspondent a 1 compteur par allée. J'ai demandé a un preposé du fournisseur qui m'a repondu officieusement, que les compteurs étaient imposés par le fournisseur. Le bailleur explique que les compteurs ne sont plus facturés car le mode de facturation a évolué. Nous avons eu acces aux factures, qui sont semestrielles, a part la derniere qui est un recapitulatif du bailleur, et sur lequel nous reclamons les justificatifs.
Bon on fait quoi avec ces compteurs? je crois qu'on va les refuser au titre qu'il n'apparaisse pas dans la liste, cela se rajoutera à la liste en cours
compteur de controle
Forum fermé
Posté - 16 juil. 2006 : 23:57:23
