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 facturation de l'envoi des convoc AG
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bidoux
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  20:53:55  Voir le profil

Une petite question sur la facturation des convocation d'AG.

Ces convocs sont bien sûr envoyées en AR

En 2005 on en a eu pour 579 euros et 1181 euros en 2006... soit près du double.
Comme je ne pense pas que les prix de la poste aient doublés ni le nombre de copropriétaires je cherche une explication

A mon avis c'est par ce que cet envoi a été fait en 2 fois. Une fois la convoc et une semaine plus tard une page d'aditif avec lettre explicative car le syndic avait oublié de joindre un devis à la convoc.

donc double envoi en AR.....

Je suis membre du CS et ne vais pas manquer de soulever ce point auprès du syndic. Mais j'aurai souhaité avoir votre avis avant....

A mon sens si le syndic a merdouillé dans son premier envoi c'est à lui d'assumer les frais du second non ??????

D'un autre côté nous avons une entente cordiale et confiance mutuelle, donc cela vaut il le coup de monter au créneau ???

Mais bon c'est le boulot du CS de soulever ces pbs....

Bref bref, quels avis lumineux seraient bienvenus....

Merci
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  21:21:54  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par bidoux


Mais bon c'est le boulot du CS de soulever ces pbs....

Le votre aussi en tant que simple copropriétaire. Ne soyez pas timide, vous pouvez en parler lors de l'AG.

Citation :
Bref bref, quels avis lumineux seraient bienvenus....

Votre analyse est la bonne. Votre syndic doit assumer sa boulette. Maintenant la décision vous appartient.

Edité par - LeNabot le 19 juil. 2006 21:22:27
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  21:58:27  Voir le profil
si vous êtes membres du CS vous auriez dû vous apercevoir de ce problème lors de la vérification des comptes(ce n'est pas une critique mais une constatation)
En effet pour toutes dépenses il y a (doit avoir)en contre partie une facture,une note de frais etc..détaillée

En ce qui concerne les LRAR,notamment pour les convocations aux AG ou pour la notification des PV de l'AG,aux opposants ou défaillants,le syndic doit tenir une note (ou similaire)qui indique le nombre de LRAR envoyés ,avec date d'envoi et le justificatif des ces envois qui est la partie du document de La Poste restant à l'expéditeur où vous trouvez notamment indiqué les coordonnés du destinataire

Une erreur,comme vous l'indiquez, est possible.Si elle vient du syndic ce n'est pas à la copropriété d'en supporter le coût

Si vous,CS, avez une bonne entente il est peut être souhaitable de lui faire remarquer ce problème avant l'AG en lui demandant les raisons et, suivant sa réponse, le justificatif de cette dépense ce qui est le droit du CS; cette démarche pourrait peut être éviter,en AG, une réaction du syndic type < vous auriez pû vous apercevoir de cela lors de la vérification du xxxx>

mais ce n'est que mon avis ....et je ne suis pas sur place
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bidoux
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  22:24:03  Voir le profil
Merci à vous deux pour vos réponses.

Je viens de découvrir ce pb car notre syndic nous (les membres du CS) a fourni hier le relevé des dépenses depuis le debut de notre exercice.
(donc du 01/10/05 au 30/06/06)

Ces dépenses de convoc AG ont eu lieu en décembre pour AG en janvier à laquelle j'ai été élue.

Je suis pas du tout du côté compta... la vérification des comptes est assurée conjointement par un autre membre et notre président.

Mais bon... voilà quoi .....

Aujourd'hui j'ai repris ce relevé des dépenses et l'ai regardé attentivement. C'est comme ça que j'ai découvert l'augmentation de ce poste et que j'ai cherché des explications.

Je viens de faire un mail à notre membre responsable de la compta.
(pas très dispo car débordé par sa vie perso)
J'attends sa réponse pour réagir.

Mais à votre avis on peut encore "monter au créneau" vis à vis du syndic car les comptes ne sont pas clos ou alors comme ça fait 7 mois on aurait du réagir avant ?????

Merci
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  23:09:54  Voir le profil  Voir la page de JPM


Bidoux écrit
Citation :
A mon avis c'est par ce que cet envoi a été fait en 2 fois. Une fois la convoc et une semaine plus tard une page d'aditif avec lettre explicative car le syndic avait oublié de joindre un devis à la convoc.


Il ne s'agit pas tant de votre supputation que de la raison réelle du second envoi. Rien ne s'oppose à ce que vous interrogiez le syndic à ce sujet.

S'il y eu effectivement oubli du syndic, il doit supporter les frais supplémentaire.

S'il y a une autre raison, valable celle ci, le syndicat doit les supporter.

Vous pouvez réagir si les comptes concernés n'ont pas encore été soumis à l'approbation de l'assemblée.

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bidoux
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 20 juil. 2006 :  08:44:43  Voir le profil
Merci JPM de ces éclaircissements.

Non les comptes n'ont pas été soumis à AG.


Il s'agit en effet de ma supputation mais je pense que j'ai raison :)

Je voulais votre avis avant d'en parler au syndic pour ne pas leur demander de le prendre en charge si ce n'était pas à eux de le faire.

Mais c'est la prochaine étape.

Merci beaucoup à tous
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giwdul
Pilier de forums

341 réponses

Posté - 20 juil. 2006 :  11:17:38  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par bidoux

Merci JPM de ces éclaircissements.

Non les comptes n'ont pas été soumis à AG.


Il s'agit en effet de ma supputation mais je pense que j'ai raison :)

Je voulais votre avis avant d'en parler au syndic pour ne pas leur demander de le prendre en charge si ce n'était pas à eux de le faire.

Mais c'est la prochaine étape.

Merci beaucoup à tous



Comem le suggère JPM, il est bon de ne pas trop présuposé. Cela évite de froisser.

Je me pose une question subsidiaire : Si un devis a été posté après, si cela a été fait en RAR, j'en déduit que le devis fait partie de la convoc. Si c'est le cas, est-ce que le second envoie est dans les 15j avant l'AG... En d'autre termes n'y a t'il pas défaut de convocation ?
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G.G
Pilier de forums

646 réponses

Posté - 20 juil. 2006 :  13:11:35  Voir le profil
Un syndic honnête ne rechignera pas d'assumer son erreur.
Dans le cas contraire il vous suffira de ne pas approuver cette partie des comptes qui pose problème.

Les comptes pourront partiellement être refusé ou acceptés sous conditions de rectification avec prise en charge par le syndic de son erreur.

La partie des comptes qui ne serait pas approuvée ne pourra pas être appelée.

Georges
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bidoux
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 20 juil. 2006 :  13:17:24  Voir le profil

Je vais commencer à poser la question du pourquoi de la chose avant de d'attaquer.
Et pis on a de très bonnes relations avec eux, donc je suis pas inquiète sur la qualité du dialogue.

Je voulais juste confirmation de mon sentiment avant d'en parler car suis "nouvelles" dans le monde de la copro depuis janvier :)


Oui ce second envoi fait partie de la convoc. IL a été fait 27 jours avant l'AG, c'est OK ?????
J'ai pas du tout envie de faire annuler l'AG !
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