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Bonjour à tous, Je souhaiterais savoir si un maire à la possibilité d'accepter un permis de construire sur une zone 1AU. En fait, mon beau-père à 10ha qui sont passé en zone 1AU et souhaiterait les vendre soit à la mairie soit à un promoteur. Il nous donne un terrain de 2500 m²,qui est une parcelle de ces 10ha. J'ai déposé un permis de constuire pour ce terrain là, mais le maire vient de refuser le permis. Il refuse, car on ne peut isoler une parcelle de la zone 1AU en dehors d'un lotissement.
Pourriez vous me dire si il y a une jurisprudence dans ce cas ?
Une personne m'a déjà dit que le maire pourrais accepter mon permis dans le cas ou je lui demanderais une sorte "d'avance dans le temps" car de toute façon il y aura forcément un lotisssement à coté de notre terrain. Car pour qu'on puisse construire il faudrait une zone UB, et faire un lotissement passe automatiquement la zone 1AU en zone UB. (Mon beau père ne souhaite pas faire de lotissement lui même) Je souhaiterais rencontrer le maire afin de négocier avec lui, mais je ne connais pas de cas précis à lui prouver et je ne suis pas une personne de loi. Pourriez vous m'aider ? Sincère salutations.
La zone 1AU est indivisible mais un avocat m'a dit que l'on pouvait demander une avance au maire vu que la zone 1AU va être un lotissement donc passée en zone UB mais pas dans l'immédiat(plusieurs mois). Je voudrais savoir s'il existe une jurisprudence dans un tel cas.
zone AU = zone à urbaniser (réseaux insuffisants) dans le cadre d'un programme d'ensemble (ZAC, lotissement, permis valant division,...), les constructions isolées sont interdites dans les zones.
Et il n'est pas question d'obtenir "une avance" sur l'aménagement futur de la zone, j'espère que vous n'avez pas versé "d'avance" pour ce conseil
Construire sur une zone 1AU
Forum fermé
Posté - 20 juil. 2006 : 14:13:42
