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Labobette
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 20 juil. 2006 : 14:29:06
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Bonjour à tous.
Voici mon problème : je loue depuis 13 ans une villa dans un lotissement. Ces villas sont en co-propriété et donc mon propriétaire est co-propriétaire. J'ai reçu un courrier de sa part m'annonçant que depuis le début de ma location il règlait le syndic de la co-propriété, normalement à ma charge. Je ne comprends pas pourquoi je devrais règler ce syndic de co-propriété alors que je ne suis que locataire. Je vous précise que le bail est passé entre mon propriétaire en tant que personne individuelle et moi-même, c'est à dire entre Monsieur Untel (le bailleur) et moi (le locataire).
Je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclairer sur ce point et de m'indiquer s'il y a un texte auquel se référer.
Encore merci et pardon d'avoir été si long!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 14:52:41
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Il a sans doute donné au syndic un mandat de gestion locative.
Dans ce cas vous devrez payer les loyers au Cabinet X. qui n'aura plus à cet égard la qualité de syndic mais celle de gastionnaire locatif. Celà est parfaitement régulier.
Hormis ce cas, vous n'avez rien à régler directement au syndic.
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 14:53:29
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| Le paiement de la gestion du syndic n'est pas à votre charge. Vous avez des charges à payer: l'entretien des allées, des jardins ... par exemple mais pas la gestion du syndic. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 14:55:33
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| oups, JPM et moi n'avons pas compris la même chose du tout. Labobette, pouvez-vous nous donner plus de détails? |
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Labobette
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 15:30:43
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Non, il n'y a pas de gestion du Syndic. Mon seul propiriétaire est Monsieur C... à qui je paie mes loyers, droit de bail et taxe d'ordures ménagères. Il gère seul son bien qui se trouve être une villa qu'il a achetée dans une co-propriété mais moi je n'ai rien à voir avec la co-propriété. Je ne suis que locataire d'un particulier. J'espère que mes explications sont plus claires. Désolée de vous avoir embrouillés Et encore merci de m'aider. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 15:36:35
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| Il a donc bien confié la gestion à la société qui est aussi syndic. OK avec JPM pour la réponse |
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Labobette
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 15:58:57
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| Non, il n'a pas confié la gestion de son bien au Syndic. Je lui envoie les chèques à son nom, à son adresse et s'il y a des travaux à faire, il envoie lui-même un plombier qui lui envoie à lui, personnellement, un devis qu'il règle tout seul. Il n'y a JAMAIS d'intervention du Syndic pour ce qui concerne la maison que je loue. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 16:39:37
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| Pourquoi vous demande-t-il de payer à cette société dans ce cas? |
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Labobette
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 17:31:24
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| Si c'était la 1ère fois, je me poserai aussi la question de savoir pourquoi mais disons que c'est un propriétaire un peu "balzacien" dans son genre et qui nous a déjà réclamé plusieurs fois des sommes dont nous n'étions pas redevables. Et bien je lui ferai donc savoir que cette fois-ci encore, c'est raté (en y mettant les formes bien sûr). Merci de m'avoir répondu. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 17:45:17
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| Etant donné que vous n'avez à faire qu'au propriétaire de la villa,donc en gestion directe par celui-ci,les honoraires de gestion de la copropriété(et non de la villa)par un syndic sont entièrement à la charge de votre propriétaire;ils ne figurent pas dans les charges récupérables sur le locataire |
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Labobette
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 18:04:27
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| Merci de votre réponse Félix1930. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 20:00:30
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labolette,
pour compléter, voici le décret du 26 mars 1987 qui liste les charges locatives que vous devez payer.
tout ce qui n'est pas listé est payable par le proprio (qu'il soit copropriétaire ou monopropriétaire).
vérifiez donc bien les comptes de régul qu'il doit vous envoyer tous les ans (en particulier la répartition si le syndic la fait). en tout état de cause, il doit vous donner le relevé des compte par nature (de charges), copie de sa taxe foncière pour la TEOM;
de plus, il faut savoir que le droit au bail n'existe plus depuis 2000/2001 et que le locataire n'a plus rien à payer de ce côté.
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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Labobette
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 juil. 2006 : 14:49:24
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| Merci beaucoup Joulia pour toutes ces précisions qui me sont très utiles. |
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Sujet |
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Paiement du syndic?
Forum fermé
