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 Sujet  |
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NELLYY
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 21 juil. 2006 : 17:40:01
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Bonjour,
nous sommes en location et nous avons fait des travaux d'amélioration.
Le propriétaire peut il nous ré-évaluer le loyer suite à ces améliorations ?
NELLY
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Graudi
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 14:21:26
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Bonjour,
Suite à votre demande, je ne comprends pas une chose:
Qui a payé les travaux??
Mais de toutes manières que ce soit vous ou le propriétaire cela ne peut en aucun cas modifier le montant de votre loyer.
Le loyer n'est révisable qu'une fois par an et à la date anniversaire du bail.
Il est révisable mais pas à n'importe quel %tage d'augmentation. Il faut suivre l'indice de référence des loyers.
Cordialement.
Graudi
Agent Immobilier |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 14:53:11
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Citation :
Initialement entré par Graudi
...Le loyer n'est révisable qu'une fois par an et à la date anniversaire du bail.
Il est révisable mais pas à n'importe quel %tage d'augmentation. Il faut suivre l'indice de référence des loyers.
...
Graudi
Agent Immobilier
L'iRL, uniquement pour l'annuelle. Pour le renouvellement du bail, c'est différent.
Mais ce n'est pas la question posée me semble-t-il.
Nelly, donnez nous plus de détails sur les travaux (type, payeurs, accords, ...).
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NELLYY
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 15:04:58
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et bien en gros : changement d'évier, lavabo, beignoire, peintures, tapisseries, carrelage, stc ...
financé par moi même et cela sans accords avec le propriétaire.
Nellyy.
NELLY |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 15:19:28
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Citation :
Initialement entré par NELLYY
et bien en gros : changement d'évier, lavabo, beignoire, peintures, tapisseries, carrelage, stc ...
financé par moi même et cela sans accords avec le propriétaire.
Nellyy.
NELLY
Vous avez fait n'importe quoi !!!!
Evier, Lavabo, Sanitaire, ... sont à la charge proprio si ils sont vétustes. A votre charge, juste les joints et menus réparations.
Peintures, Tapisseries, carrelage, ... vous risquez d'être contraint à remettre en état avant de partir, c'est à dire conforma à l'état des lieux !!!
- si il y avait moquette et que vous avez mis du carrelage, il faudra remettre de la moquette !!!!
- si il y avait une tapisserie au mur et que vous avez mis la votre, que l'état des lieux ne precise pas de détails dessus, vous n'aurez pas de pb.
De plus la mise de carrelage au sol n'est pas anodin !!!
Pour tous ces travaux MODIFIANT l'appartement, il vous fallait l'accord écrit du proprio et surtout qu'une grande partie était à sa charge.
Aujourd'hui, il n'a rien payé et donc la question est: comment justifie-t-il son augmentation ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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NELLYY
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 15:42:04
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et bein il s'agit bien d'un appart loi 48.
il n'y a pas d'état des lieux et c grace au loyer modeste que nous avons pu améliorer un appart pas forcément insalubre mais brut de décofrage.
je sais que c à la charge du proprio, mais il ne voulais rien faire, alors petit à petit (sans non plus y mettre le prix) nous avons rendu cet appart plus propre.
(pour vous dire le proprio a mis 1 an avant d'accepter de changer les fenêtres avec des trous dans le bois mangé par l'humidité gros comme un clavier d'ordinateur; alors super l'hiver et n'allez pas demander autre chose !)
NELLY |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 15:44:34
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si c'est loi 48, là  je ne connais pas. Désolé.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 16:01:33
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Toujours aussi plaisant de découvrir en route, des infos utiles au départ... mais pourquoi les donner directement, les autres sont là pour chercher...
Lo |
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NELLYY
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 10:10:08
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désolée, mais touts les infos complémentaires ne changent rien à la question initiale : quand le locataire fait des travaux d'amélioration de son propre chef, le propriétaire a t'il le droit d'augmanter le loyer suite à ces améliorations ?
NELLY |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 12:57:57
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Citation :
Initialement entré par NELLYY
désolée, mais touts les infos complémentaires ne changent rien à la question initiale : quand le locataire fait des travaux d'amélioration de son propre chef, le propriétaire a t'il le droit d'augmanter le loyer suite à ces améliorations ?
NELLY
ça ne change pas la question mais juste la réponse...
Pour preuve la réponse spontanée de fdsc basée sur la loi de 89...
Lo |
Edité par - Lo_ le 27 juil. 2006 13:03:32 |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 13:24:27
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Citation :
Initialement entré par Lo_
Citation :
Initialement entré par NELLYY
désolée, mais touts les infos complémentaires ne changent rien à la question initiale : quand le locataire fait des travaux d'amélioration de son propre chef, le propriétaire a t'il le droit d'augmanter le loyer suite à ces améliorations ?
NELLY
ça ne change pas la question mais juste la réponse...
Pour preuve la réponse spontanée de fdsc basée sur la loi de 89...
Lo
Justement, par curiosité, connaissant la loi de 89, quelles vont être les différences avec la loi de 48  |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 13:38:23
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fdsc,
Justement, par curiosité, connaissant la loi de 89, quelles vont être les différences avec la loi de 48
Vu l'avalanche d'absence de réponses, apparemment, peu connaissent l'application de cette loi... que je laisse en lecture à ceux qui ont envie de chercher à la place de l'intéressée... "On" compte trop sur les bonnes âmes... comme y'en a toujours une, pourquoi se fouler...?!
Je pourrai aussi dire que la réponse est en corrélation avec le sujet… Sujet flou = réponse floue
Pour rester dans le ton des questions initiales je pourrai aussi répondre à ces dernières: ça dépend…
C’est quand même plus plaisant de lire des sujets où tout est clair… 
Lo |
Edité par - Lo_ le 27 juil. 2006 13:54:58 |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 14:17:31
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Bon je vais attendre moi aussi la bonne ame, car je ne suis pas concerné pas la loi de 48 et je n'ai pas le temps de chercher.
Merci pour la réponse.
(je suis un peu d'accord avec vous Lo_, il est tellement plus simple de demander ...) |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 14:19:27
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fdsc,
Bon je vais attendre moi aussi la bonne ame, car je ne suis pas concerné pas la loi de 48 et je n'ai pas le temps de chercher.
Hauteur...! 
Lo |
Edité par - Lo_ le 27 juil. 2006 14:19:51 |
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NELLYY
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 14:30:19
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pourquoi tant de aine envers ceux qui ne sont pas initiés aux textes de loi ?
car sachez que j'ai pris le soin de lire cette loi avant de poser la question, et je n'y est pas vu (ou pas compris)le sujet qui me concerne.
Du reste je ne crois pas qu'il y est une différence entre la loi 48 et 89 concernant ma réflexion. Et le sujet est il abordé dans la loi 89 ? (car celle la je ne la connais pas)
Car je pense que tout le monde sait plus ou moins ce qui est à la charge du proprio ou du locataire. Mais quand ça ne se passe pas dans les règles comme ici quels sont les risques ? et cela seuls les initiés le savent.
NELLY |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 14:59:42
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Citation :
Initialement entré par NELLYY
pourquoi tant de aine envers ceux qui ne sont pas initiés aux textes de loi ?
car sachez que j'ai pris le soin de lire cette loi avant de poser la question, et je n'y est pas vu (ou pas compris)le sujet qui me concerne.
Du reste je ne crois pas qu'il y est une différence entre la loi 48 et 89 concernant ma réflexion. Et le sujet est il abordé dans la loi 89 ? (car celle la je ne la connais pas)
Car je pense que tout le monde sait plus ou moins ce qui est à la charge du proprio ou du locataire. Mais quand ça ne se passe pas dans les règles comme ici quels sont les risques ? et cela seuls les initiés le savent.
NELLY
Vous n’avez aucune idée de ce qu’est la haine… et vous n’en avez pas plus pour ce qui concerne un ressenti.
Voir de la haine alors que j’exprime un certain ressenti désabusé car il en manque la moitié dans votre sujet… Z’êtes à coté d’la plaque… Merci de ne pas tout amalgamer.
Reprenons dès le début...
nous sommes en location et nous avons fait des travaux d'amélioration.
Votre type de location, le lecteur ne vit pas avec vous... alors il la devine...?
Le propriétaire peut il nous ré-évaluer le loyer suite à ces améliorations ?
Les améliorations, le lecteur ne vit toujours pas avec vous... il les devine aussi...?
le lecteur qui vient répondre bénévolement peut être ampathique mais j'en connais pas bezef qui ont leur bac de fakir...
Aussi, fort de ce manque de diplôme... je vous réponds en toute quiétude à votre interrogation: ça dépend... Ne me dites pas que vous êtes plus renseignée avec cette réponse qu'avant d'avoir posé votre question.
je réitère mon ressenti qui n'a pas changé, si le sujet avait été clair, la réponse l'aurait sûrement été... en tout cas, il n'y aurait pas eu de fausse piste de bonne foi, vers la loi de 89...
ajout:
Maintenant si c'est un problème de compréhension d'article de la loi 48, écrivez-le et posez clairement votre question sur votre imcompréhension... mais faites-le, on ne peut pas deviner ce que vous avez du mal à saisir...
Lo |
Edité par - Lo_ le 27 juil. 2006 15:02:46 |
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NELLYY
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 15:00:59
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Citation :
Initialement entré par fdsc
Et ICI, vous n'avez pas votre réponse ?
désolée, je vais en rester là avec ma question à 2 balles  , je dois être débile  , mais je ne vois toujours pas le sujet qui me concerne au bout du lien !!
NELLY |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 15:14:18
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Citation :
Initialement entré par NELLYY
Citation :
Initialement entré par fdsc
Et ICI, vous n'avez pas votre réponse ?
désolée, je vais en rester là avec ma question à 2 balles, je dois être débile , mais je ne vois toujours pas le sujet qui me concerne au bout du lien !!
NELLY
Bein:
Citation :
Location secteur privé : Loi de 1948
Développer Définition
Développer Seuil des ressources en 2004 des propositions de sortie en 2005
Développer Bail
Développer Loyer
Développer Droit au maintien dans les lieux
Développer Logements sortant de la loi de 1948
Puis
Citation :
Logements sortant de la loi de 1948
Développer Sortie de la loi de 1948
Développer Contrat de location des logements sortant de la loi de 48
Développer Fixation du loyer
Développer Contestation de l'augmentation de loyer
Développer Travaux de mise aux normes
Et enfin
Citation :
Retour au menu précédent Logements sortant de la loi de 48: travaux de mise aux normes
+++
Travaux réalisés par le locataire
Si vous habitez un logement classé IIB, IIC et si vous avez réalisé des travaux d'amélioration du confort ou d'équipement du logement, votre propriétaire doit vous les rembourser.
Il s'agit de travaux ayant amélioré substantiellement le confort ou l'équipement de votre logement et qui ont été exécutés dans les règles de l'art et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
+++
Faire la même chose pour l'augmentation de loyer.
Vous pouvez aussi voir les différents liens donnés.
Je vous ai donné un point de départ, à vous de faire votre chemin, et ne me dites pas qu'en 2h, vous avez fait le tour des infos.
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faire des travaux en location
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