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lylysouris
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1 réponse

Posté - 21 juil. 2006 :  19:24:00  Voir le profil
Bonjour,

2 questions sur les droits et obligation d'un bailleur social tel que l'opac de Paris :
1) un bailleur social a t il le droit de limiter l'acces aux caves aux locataires en donnant à la gardienne de 6 immeubles, une seule clé pour y acceder ? Autrement dit les locataires ne peuvent acceder à leur cave que pendant les horaires d'ouverture de la loge. L'opac a pris cette décision sans en informer en préalable les locataires suite à un incident et dans le cadre de leur contrat de location qui stipule que " l'opac de paris se réserve la possibilité de sécuriser l'entrée des parties communes et les caves de l'immeuble et notamment d'en réglementer l'accès". Cette clause est elle légale ?

2) Ma VMC sur ma fenêtre est cassée. Selon moi, une VMC est une partie commune et est donc à la charge du propriétaire. Si c'est le cas quels sont mes recours pour que l'opac prends en charge la réparation.

Merci pour votre aide

lylysouris
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