| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Atlantic
Contributeur senior
59 réponses |
 Posté - 22 juil. 2006 : 11:36:05
|
Bonjour,
J'ai regardé l'état des lieux fait il y a 6 ans à l'entrée dans mon appartement et j'ai constaté un détail qui ne m'avait pas choqué à l'époque mais m'inquiète désormais, à l'heure où j'envisage de quitter ce logement.
Je crois me souvenir que lorsque l'EDL était pré-rédigé puisque le représentant du propriétaire de l'appartement s'était contenté de recopier sur du papier carbone l'état des lieux de sortie de l'ancien locataire. Ensuite, les remarques que j'ai pu apporter ont été ajoutées au crayon sur ma version de l'état des lieux et je ne sais pas si l'actuel propriétaire de mon appartement (qui a changé entre temps) a la même version que moi.
J'imagine que les deux parties doivent avoir le même document signé donc si des détails n'apparaissent pas sur une des versions, laquelle sera prise en compte en sachant qu'on voit bien (sans être graphologue) que c'est la même écriture ?
Merci pour vos conseils et/ou éclaircissements.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Atlantic
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 23 juil. 2006 : 22:37:51
|
| Quelqu'un a une opinion sur ce sujet ? |
Signaler un abus  |
|
|
Atlantic
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 29 juil. 2006 : 14:58:24
|
| Toujours pas d'idée ? Est-ce vraiment un cas particulier ? |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 juil. 2006 : 17:36:41
|
Citation :
Initialement entré par Atlantic
Toujours pas d'idée ? Est-ce vraiment un cas particulier ?
Votre EDL est donc une copie au papier carbone (cad comme il y a trente ans!) avec une paire de signatures carbonnées, ou une paire de signatures originales?
Les ajouts sont clairement et uniquement de votre écriture, ou bien sont-ils d'une autre, ou mélangés? L'ajout au crayon n'est pas forcément plus gravce qu'un ajout au stylo, c'est simplement le fait que cela ne semble pas écrit au même moment qui est gênant.
Normalement, vous avez un EDL contraditoire signé par les deux parties, il fait foi.
Après, il va falloir se demander pourquoi les deux exemplaires sont différents si c'est le cas, mais c'est malheureusement un peu tard pour résoudre la question.
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
Atlantic
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 29 juil. 2006 : 19:21:05
|
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Votre EDL est donc une copie au papier carbone (cad comme il y a trente ans!) avec une paire de signatures carbonnées, ou une paire de signatures originales?
Les ajouts sont clairement et uniquement de votre écriture, ou bien sont-ils d'une autre, ou mélangés? L'ajout au crayon n'est pas forcément plus gravce qu'un ajout au stylo, c'est simplement le fait que cela ne semble pas écrit au même moment qui est gênant.
Normalement, vous avez un EDL contraditoire signé par les deux parties, il fait foi.
Après, il va falloir se demander pourquoi les deux exemplaires sont différents si c'est le cas, mais c'est malheureusement un peu tard pour résoudre la question.
Festina lente
En fait c'est un duplicata mais ma signature et celle du représentant du propriétaire de l'appartement sont originales et faites au stylo bille comme les annotations rajoutées. J'espère que le propriétaire a la même version que moi sinon je suppose qu'il pourrait ne prendre en compte que celle qui l'avantage. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 juil. 2006 : 19:31:47
|
Oui, mais les annotations rajoutées sont de quelle écriture, la votre ou celle de l'AI qui a fait l'EDL?
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
Atlantic
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 03:49:34
|
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Oui, mais les annotations rajoutées sont de quelle écriture, la votre ou celle de l'AI qui a fait l'EDL?
Festina lente
C'est l'agent immobilier qui avait écrit ces précisions sur l'EDL à ma demande mais je ne sais pas si il avait fait la même chose sur celui du propriétaire. |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 08:12:57
|
Rassurez-vous, vous êtes resté 6 ans dans le logement. S'il y a des soucis à cause de ce côté "pas certain que les 2 documents de votre état des lieux d'entrée soient identiques", la bonne fée "vétusté" vous protègera contre d'éventuelles déceptions.
Sur quoi portaient vos remarques ? Si c'était sur des trucs dont la durée de vie est courte, pensez, le jour de l'état des lieux de sortie à utiliser l'argument vétusté si on vous reproche quelque chose.
N'oubliez pas que vous devez reconnaître vos responsabilité s'il y a de vraies dégradations vous incombant.
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 08:31:00
|
Citation :
C'est l'agent immobilier qui avait écrit ces précisions sur l'EDL à ma demande mais je ne sais pas si il avait fait la même chose sur celui du propriétaire.
Imparrable, ce n'est donc pas vous, donc a la limite peu importe qu'il l'ai écrit sur le votre et pas le sien, il aura du mal s'il fallait aller en justice a expliquer comment, ayant pris les choses en main, et vous ayant amené un EDL deja a trois quart rempli, il aurait accepté de mettre un compélement sur VOTRE exemplaire seulement et pas sur le sien.
Si ca avait été votre écriture, ça aurait posé plus de problème.
Vous pouvez donc a mon avis être parfaitement tranquille avec le document que vous avez.Il fait parfaitement foi.
Comme l'a indiqué fort à propos Seborga1, par rapport à cet EDL de départ, vous avez le droit a 6 ans de vétusté, sachant que la peinture ou la tapisserie a une durée de vie approximative de 5 a 7 ans, vous êtes tranquille par exemple.
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
Atlantic
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 09:18:16
|
Et bien ça me rassure beaucoup tout ça. Pas de problème pour l'état des lieux donc. En plus quand je suis entré dans l'appartement, les tapisseries notamment n'étaient pas neuves donc le propriétaire ne pourra pas m'embêter avec ça. Et finalement je viens d'apprendre que je vais devoir rester un peu plus longtemps que prévu dans cet appart' donc je n'ai plus de soucis à me faire de ce côté là.
Encore merci pour vos informations judicieuses. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
L'état des lieux réalisé est-il valable ?
Forum fermé
