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cho
Pilier de forums

1306 réponses

Posté - 26 juil. 2006 :  09:17:54  Voir le profil
La loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement vient de paraître au J.O.

Entre autre, elle instaure la possibilité pour les communes d'appliquer la T.H. aux logements vacants depuis plus de 5 ans, sauf pour les 8 agglomérations à marché tendu où la taxe actuelle sur les logments vacants s'applique.

J'aimerais en savoir plus sur la taxe actuelle.


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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 26 juil. 2006 :  20:55:13  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Cho,

La législation en matière de taxation pour des logements vacants s'applique sur tout le territoire dès la troisième année de vacance d'immeuble.

Quelles sont donc vos sources pour ne citer que huit agglomérations qui plus est à flux tendu.
A partir de quand le flux serait tendu?

La taxe sur les locaux vacants remplace en soi la taxe d'habitation.






Ancien contributeur non pour autant émérite.
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 26 juil. 2006 :  22:44:51  Voir le profil
Cho,

La taxe actuelle sur les logements vacants est perçue depuis le 1er janvier 1999 dans les communes des agglomérations de plus de 200 000 habitants, à savoir Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes.

Sont imposables les logements vacants depuis au moins deux années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition.

Voyez pour plus de détails: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2847.xhtml

Bouzigues: contrôlez un peu vos réponses, vous battez la campagne
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 27 juil. 2006 :  17:39:19  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
martin gal,


Merci pour votre remise à plat.
C'est un comble d'apprendre ce qu'il en est via un usager tout averti qu'il soit.

Cela prouve qu'il n'est donc pas nécessaire d'attendre un hypothétique stage de mise à niveau mais urgemment de glaner soi-même les informations.

Encore félicitation pour ce partage pour le moins utile.






Ancien contributeur non pour autant émérite.
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 27 juil. 2006 :  23:49:01  Voir le profil
De toute façon, comme dit le hérisson mâle en descendant d'une brosse à cheveux, tout le monde peut se tromper
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cho
Pilier de forums

1306 réponses

Posté - 29 juil. 2006 :  14:17:19  Voir le profil
Merci, Martin gal, pour ces informations. J'aurais sans doute pu faire l'effort de les trouver moi-même, mais bon, bouzigues a appris quelque chose !
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