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Bonjour, Nous vivons dans un immeuble R+5 de 50 logements en centre ville et nous avons découvert la semaine derniere que la petite maison mitoyene accolée à notre copropriété allait etre rasée pour construire un batiment R+5 de 16 logements avec un parking souterrain.
Nous nous sommes renseignés et le permis à été accepté il y a deux semaines, nous avons photocopiés les plans histoire de jeter un oeil avec mon amie ( qui est architecte ) et nous avons deux mois pour contester d'eventuels problemes.
Voici ceux qui m'inquiete et qui me font poster ce message.
1 - le batiment va s'appuyer sur un des murs de notre batiment qui ne comportais pas de fenetres mais des pavés de verres donnant de la lumiere dans les salles de bains de 4 appartements ( dont le mien ), ont ils le droit d'obtruer ces entrées de jour ? Pouvons nous demander à ce qu'ils modifient leur plans pour avoir un puit de lumiere artificiel qui ramenerais le jour vers ces ouvertures ?
2 - notre batiment date de 1962 et est construit sur un ancien cimetiere gallo-romain ( si si je vous jure ) les terrains environant sont donc trufés de puits funeraires, de galeries et de fosses communes, et de plus une riviere souteraine passe à 6m de profondeur. Mon inquietude porte sur les eventuels dégats qui pourraient etre occasionné à notre batiment lors de la destruction de la maison et des fondations du nouveau batiment. Comment se couvrir ?
Voila les principaux soucis que les plans nous ont revélés, si jamais d'autres me viennent je mettrais à jour.
Sur le 1 : vos carreaux nevada correspondent à un jour de souffrance, prévu par l'article 676 du Code civil. Le voisin peut construire comme il l'entend. Votre amie, qui est architecte, vous le confirmera certainement.
Sur le 2 : votre amie connait certainement aussi les obligations qui incombent aux constructeurs pour assurer la sécurité des constructions voisines à l'occasion d'un chantier. La présence d'un cimétière gallo-romain peut justifier, le cas échéant, une opération d'archéologie préventive, mais c'est tout.
Les constructeurs doivent effectuer si besoin est la reconnaissance du sol et prévoir le comblement de fontis ou d'autres précautions. S'ils sont prudents, ils peuvent aussi demander par voie de référé préventif la désignation d'un expert qui aura pour mission de vérifier, avant l'ouverture du chantier, la présence dans votre immeuble, y compris les parties privatrives, de dégradations, fissures ou autres anomalies diverses. Cette expertise a pour objet de leur éviter d'avoir à supporter la responsabilité de désordres préexistants.
Effectivement, mon amie a eut acces au code civil, et nous avons donc appris la designation des jours de souffrance (joli dénomination au passage ) et la non obligation pour notre futur voisin de les conserver...
Concernant le point deux, nous allons suivre attentivement le chantier pour gueter les moindres dégradations...
Construction d'un batiment mitoyen au notre
Forum fermé
Posté - 27 juil. 2006 : 18:18:17
