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 Vefa: expert pour la livraison
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kisssing
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 28 juil. 2006 :  16:00:20  Voir le profil
La livraison de notre maison est prévue pour le mois de septembre.
Nous souhaitons nous faire "aider" par un expert.
Connaissez vous les tarifs en vigueur?
Je me suis renseignée et je ne trouve pas de groupement d'expert pour la VEFA. Pouvez-vous m'aider à trouver un expert dans ma région.
Merci de votre aide!
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seb2212
Pilier de forums

537 réponses

Posté - 04 août 2006 :  21:24:21  Voir le profil
salut!
je suis interessé par ta requête car je dois avoir ma maison achetée en vefa bientot. Et surement que je vais chercher un pro pour faire "l'etat des lieux"...mais où chercher?

a+
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amakou
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 août 2006 :  19:03:19  Voir le profil
Bonsoir
Normalement si vous faite assisté par un professionnel, vous perdez les 8 jours pour faire des réserves. Faites vous assisté par un huissier (en cas de chantage aux clés) et ensuite vous avez tranquillement huit jours pour faire le tour de la maison avec un expert indépendant et émettre les réserves.
N'oubliez pas de consigner les 5% a la caisse des consignation, (c'est plus pratique pour faire bouger le constructeur plus tard).
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seb2212
Pilier de forums

537 réponses

Posté - 05 août 2006 :  19:44:07  Voir le profil
merci!
alors pour résumer, quand on fait la réception de la maison, on ne verse pas en même temps les 5% qui restent. On a les clés quand même et on a 8 jours pour payer ces 5%...? c'est ça?
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 05 août 2006 :  21:50:23  Voir le profil
Amakou,
Les 8 jours, c'est uniquement pour les CCMI, pas pour les VEFA. Et Seb et kissing ont précisé VEFA.

Seb,
Citation :
quand on fait la réception de la maison
Ce n'est pas une réception de travaux, mais une livraison. La réception a lieu entre le promoteur/vendeur et les entreprises.

Citation :
on ne verse pas en même temps les 5% qui restent.
On ne peux conserver les 5% que s'il y a des réserves sur des non-conformités au contrat pas sur les vices de construction

Citation :
On a les clés quand même et on a 8 jours pour payer ces 5%...? c'est ça?
Non, ça c'est le CCMI !

Voir les fiches pratiques sur le site du ministère du logement. Ou les textes concernant la VEFA sur le site de Légifrance, code de la construction et de l'habitation.

RC
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amakou
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 août 2006 :  22:34:03  Voir le profil
OK "R.C.", effectivement les 5% concernent les CCMI
Mille excuses pour avoir provoquer des fausses joies.
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seb2212
Pilier de forums

537 réponses

Posté - 06 août 2006 :  09:57:38  Voir le profil
Merci de vos infos! je vais me référer aux textes légaux, car on s'embrouille vite en lisant plusieurs sujets sur des thèmes voisins...Merci encore!
a+

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