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Dans le texte de loi définissant l'habitabilité d'un logeemnt, il est précisé que:
Citation :b) Ouverture et ventilation :
Toute pièce d'habitation est pourvue d'un ouvrant donnant à l'extérieur du bâtiment permettant une aération et un éclairement suffisants et assurant le bon usage du logement et la conservation du bâtiment
Toute pièce de service est pourvue d'un ouvrant donnant à l'extérieur du bâtiment ou, à défaut, est équipée d'un système d'évacuation débouchant à l'extérieur du bâtiment et assurant le bon usage du logement et la conservation de ce bâtiment..
Sont-ce obligatoirement des fenêtres (ce qui n'est pas marqué dans le texte)
ou bien cela peut-il être simplement des velux dans le plafond, même si ils son inaccessibles, du moment que les ouvertures procurent la lumière, ou DE LA lumière, et qu'on pouisse les ouvrir pour faire entrer de l'air (par exemple avec des moteurs)?
Ouvrant horizontal ou vertical?
Forum fermé
Posté - 28 juil. 2006 : 16:12:42
