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eric-nice
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 30 juil. 2006 :  14:17:04  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je souhaiterai buser une partie de vallon sur mon terrain.C'est à dire collecter les pluviales du vallon dans un gros tuyau et recouvrir de terre.

Es ce obligatoire d'avoir une autorisation de la mairie ? DDE ? pour buser en domaine privé ?

Merci pour vos lumières ..
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 30 juil. 2006 :  20:36:26  Voir le profil
Et que deviennent ces eaux par la suite ?

Forment-elles un ruisseau au fond de votre terrain ?

Canaliser des eaux revient à en augmenter la vitesse.

Il ne faut surtout pas que vous aggraviez la situation pour le terrain en-dessous de vous (article 641 du code civil.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 31 juil. 2006 :  10:00:28  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
ce "ruisseau" vous rend-il adhérent (ou soumis à ) un syndicat ou une association libre de gestion de digues ou de rivières ?

allez en mairie voir de quoi il retourne : une telle situation pourrait vous permettre, le cas échéant, de faire prendre en charge une partie de ces travaux par l'association (ou ses financeurs) ou au contraire, pourrait vous empêcher de les réaliser

la gestion des écoulements réalisée à l'aval doit être prise en compte: le principe maintenant admis par tous, non seulement en termes de code civil comme souligné par Laurent, mais aussi au regard des modalités de gestion du risque inondation, c'est qu'en cas de forte pluie, chacun "garde son eau"; donc plus ça va, moins on endigue et moins on buse.

cordialement
Emmanuel
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eric-nice
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 31 juil. 2006 :  19:31:31  Voir le profil
merci pour vos réponses, je sais maintenant évaluer le problème.

Salutations..
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