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lolo25
Contributeur vétéran
109 réponses |
 Posté - 31 juil. 2006 : 17:51:52
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Bonjour,
J'aurai besoin de conseil, car sinon je vais peter un plomb.
Il y a 3 ans en 2003 , nous avions voter des travaux concernant un changement de canalisation qui causé une fuite, chez cette voisine (qui est propriétaire de son logement + un autre dans l'immeuble qu'elle loue). L'appel de fond a été fait, mais les travaux n'ont été fait avec un peu de retard. Par conséquent entre temps, on a changé de syndic, lors de l'assemblée général de l'année derniére 2005, nous apprenions qu'elle avait attaqué la copropriété et qu'elle avait obtenu gain de cause et que nous devions lui verser des dommages et interet 3000€. Je tiens à signaler, qu'elle fait partir du conseil syndical et qu'elle s'est elle même assignée. Bref, nous ne voulons pas verser cette somme car on trouve cela injuste puisque ce n'est pas la copro qui est mal fait son travail, mais l'ancien syndic (qui a fait faillite). Donc c'est en status quo, nous lui avons proposé de payer , mais à condition que cette argent soit réinvister dans des travaux pour l'immeuble....
En attendant en 3 ans, elle a eu 2 locataires dans son autre appart qu'elle loue dans notre immeuble : le premier a mis le feu son appart avec intervention des pompiers....Je lui également signalé que son mur du couloir était humide, elle me dit que c'est pas possible (je tiens quand meme à signaler que derriére le mur, il y a la salle de bain de son locataire...). Et jeudi dernier, dans une des caves de l'immeuble, nous avons constaté une fuite d'eau venant de son locataire. Par conséquent avec son locataire, nous sommes allés la prévenir : et elle nous dit "ça vient surement d'un joint". En effet je suis rentré dans l'appart du locataire et j'ai constaté une fuite au niveau de l'arrrivée des toilettes. Je m'aperçois rapidement qu'il n'y a qu'un point d'arret d'eau pour tout l'appartement. Bref, trop con, je change ce joint !!! et lors que je lui parle de déclaration à l'assurance, elle me dit que c'est pas la peine de faire une déclaration pour une si petite fuite. Je tiens à dire que ce n'est pas la première fois, qu'il y a une fuite dans les caves du à son installation et qu'elle ne veut jamais déclarer les sinistres aux assurances. Maintenant on se retrouve avec un plafond dans les caves qui se détiorent et les solives commenent à se dégrader. Deplus ce mur de couloir, est humide, suite à la fuite.
Que pourrais faire la copropriété pour qu'elle arrete de nous emmerder ...?? désolé si je suis vulgaire, mais elle a 70 ans et elle passe sa vie à faire des procédures. Ne pourrait on pas faire de même... ? j'en perd ma raison.
ps : je lui répare sa canalisation, sa marche d'escalier, la rampe de l'escalier et elle est toujours aussi......
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 01 août 2006 : 06:08:52
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Bonjour,
lolo25, il faut bien situer les reponsabilités pour comprendre et résoudre votre problème.
Une canalisation a causé une fuite chez une copropriétaire. Cette canalisation était certainement une partie commune, puisque c'est la copropriété qui a financé la réparation. Cette fuite ayant occasionné des dégâts chez elle, cette copropriétaire ne peut que se retourner contre le responsable de l'entretien des parties communes : le syndicat des copropriétaires. Vis-à-vis d'elle, c'est bien le syndicat des copropriétaires qui doit payer. Son action est donc parfaitement logique.
D'un autre côté, ce même syndicat des copropriétaires a fait un contrat avec une personne appelée "le syndic", pour que celui-ci s'occupe, entre autres, de veiller au bon entretien de l'immeuble. Si le syndic n'a pas respecté ses obligations envers son contractant (le syndicat des copropriétaires appelé de manière plus générale : "la copropriété"), c'est à celui-ci de se retourner contre lui.
Les choses se passent donc en deux phases : la copropriétaire lésée attaque le syndicat et le syndicat se retourne contre le syndic, puisque le syndic n'a de contrat qu'avec le syndicat et non pas avec les copropriétaires pris de manière individuelle.
Il y a donc deux liens de responsabilité distincts.
Pour obtenir que le syndic défaillant dédommage le syndicat de ce qu'il devra payer à la copropriétaire, il y a deux manières de faire. Une pas trop bonne et une bonne.
- La pas trop bonne : attendre que le tribunal ait condamné le syndicat, payer, puis engager une procédure contre le syndic sur la base de sa responsabilité vis-à-vis de lui.
- La bonne : ne pas attendre que l'affaire soit jugée et engager immédiatement une procédure d'"appel en garantie" contre le syndic. Cette procédure consiste à dire au juge que s'il estime le syndicat des copropriétaires responsable vis-à-vis de la copropriétaire lésée, il devra aussi tenir compte de la responsabilité du syndic vis-à-vis de sundicat des copropriétaires.
Dans votre cas, il est trop tard pour appliquer la bonne solution. Vous pourriez appliquer la moins bonne en attaquant l'ancien syndic. Mais, s'il a fait faillite, je crains qu'il ne vous reste que la solution de payer. Et, vous ne pouvez conditionner votre paiement. Celui-ci est pour la dédommager des dégradations dans son appartement pas pour faire des travaux dans l'immeuble.
Il y a un autre préjudice venant de votre syndic, mais on ne sait si c'est le nouveau ou l'ancien. On ne comprend pas très bien ce qui s'est passé à l'AG de 2005. Vous dites :"Par conséquent entre temps, on a changé de syndic, lors de l'assemblée général de l'année derniére 2005, nous apprenions qu'elle avait attaqué la copropriété et qu'elle avait obtenu gain de cause et que nous devions lui verser des dommages et interet 3000€". Avez-vous changé de syndic avant 2005 et appris au cours de cette AG de 2005, que vous aviez perdu un procès dont vous n'étiez pas informés ? Ou alors, les deux événements se sont passés en même temps : en 2005, vous changez de syndic et en même temps apprenez l'existence de ce procès perdu ? Une chose est sûre : celui qui était syndic au moment où le procès a été engagé contre vous, aurait dû vous en informer, de manière à ce que vous puissiez engager un "appel en garantie". |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 01 août 2006 : 08:40:16
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Bonjour Citation :
... Donc c'est en status quo, nous lui avons proposé de payer , mais à condition que cette argent soit réinvister dans des travaux pour l'immeuble....
Le jugement ne vous permet pas de décider ce qu'elle doit faire des sommes que le syndicat est condamné à lui verser.
En tardant à la payer, ce qui est de la responsabilité du syndic puisque celui-ci doit appeler la somme avec les charges, vous risquez d'être condamné à nouveau avec, cette fois, une astreinte.
D'autre part, vous pénétrez dans le logement et vous y faites des réparations. C'est bien, mais à quel titre le faites-vous ?
Si fuites il y a, il fallait faire une déclaration aux assurances car maintenant que vous avez changé le joint, allez prouver que la fuite venait de là.
Votre parole sera-t-elle suffisante ...
Une nouvelle fois : une fait votre syndic ?
Amicalement.
Colette
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lolo25
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 01 août 2006 : 09:40:59
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Tout d'abord, je réparais la fuite, en tant que voisin !! car le propriétaire ne semblait pas vouloir couper l'eau, alors que ça coulait dans la cave du bas. En tous cas, la fuite provenait forcement de chez elle.
D'autre part pour en revenir à l'affaire, l'ancien syndic que nous avions en 2003, nous a bien caché le fait que cette voisine avait attaqué la copropriété et qu'en plus elle avait obtenu des dommages et interet. C'est le nouveau syndic en 2005, lorsqu'il repris les comptes qui nous en a informé. D'où notre surprise !!! |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 00:35:04
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Je ne parlerai pas des problèmes de plomberies, je n'y connais rien mais en ce qui concerne les voisines chiantes je suis un spécialiste.
J'habite un immeuble qui est un ancien Hôtel particulier du 19ème S. dans laquelle vit également une déscendante de celui qui l'a fait construire. Elle n'a jamais supporté que son frère ai vendu deux appartements à des étrangers à la famille.
Depuis elle ne cesse de nous emmerder... et de s'opposer à tout ce qu'on propose.
J'ai tout essayé : la gentillesse et la diplomatie ; j'ai fait mumuse avec ces deux horribles chiens : un yorshire qui pue et un labrador obèse qui bave.
J'ai tenté des médiations via son notaire et son avocat
Finalement, j'ai trouvé le solution, je lui passe une bonne soufflée tous les six mois et après elle m'évite.
Bon d'accord, ça ne fait pas avancer le copro, mais ça soulage !!!
Autre solution non encore testée : un bon coup de pelle sur la tête, comme ça j'ai aussi l'outil pour l'enterrer... mais je ne suis pas sûr que ce soit totalement légal.
Au fait, pour être autorisé à enterrer la voisine dans le jardin, c'est quelle majorité 24, 25 ou 26 ???  |
Edité par - poupou63 le 10 août 2006 00:36:47 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 02:46:08
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pour lolo25: si la fuite provenait de chez la locataire c'est avec la locataire qu'il fallait remplir le constat amiable de dégat des eaux, que vous aurait envoyé l'assurance, suite à cette éclaration de sinistre.
et comme origine de la fuite il fallait indiquer: joint qui fuit.
de plus le remplacement des joints est du ressort du locataire! |
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