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keniane
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 31 juil. 2006 :  20:57:09  Voir le profil
Bonjour,
Suite à des augmentions allant de 61% pour certaines charges communes à 245% pour des charges privatives, nous avions décidé de créér un syndic coopératif.Nous avons envoyé en recommandé avec AR l'ordre du jour de l'assemblée indiquant changement de syndic et choix de la forme coopérative prévu dans le réglement de copropriété Or il a tout simplement oublié de l'indiquer sur l'ordre du jour.
Il a fait venir un avocat à l'assemblée pour nous dissuader de changer de syndic, nous disant que notre réglement de copropriété n'était pas à jour (app neuf 3ans)ect. donc pour pallier à l'absence de syndic, nous avons créér un syndic bénévole pour 3 mois.
En cas de non réglement des litiges, peut on engager un référé sans avocat, que risque le syndic,

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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 01 août 2006 :  21:47:49  Voir le profil
Puisque vous souhaitez créer un syndic coopératif, prenez conseil auprès de l’ANCC, voyez ces liens :

http://www.copropriete-cooperative.com/

http://interetsprives.grouperf.com/article/0629/ms/intprims0629copges01.html



Comment faire un référé sans avocat au tribunal de grande instance ?

Le référé est une procédure dispensée de l'assistance d'un avocat. Elle peut être utilisée dans plusieurs cas :

La récupération des archives et fonds auprès de l'ancien syndic.

La convocation d'une assemblée générale selon la procédure de l'article 8 du décret.

La nomination d'un administrateur judiciaire en cas de carence du syndic.

Aller au bureau des renseignements des avocats au tribunal de grande instance afin d'acheter des modèles d'inscription en référé.

Demander une date d'audience au greffe du tribunal.

Remplir le modèle.

Aller voir un huissier pour lui remettre l'assignation remplie et lui demander de la délivrer à l'adversaire (ancien syndic ou syndic en place).

http://www.unarc.asso.fr/site/questrep/reponses.htm



Le syndic non professionnel :

La présence d'un syndic professionnel n'a pas de caractère obligatoire. Un des copropriétaires peut proposer sa candidature. Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n'a pas à justifier d'une quelconque formation, ni être titulaire de la carte professionnelle.

L'assemblée peut toutefois décider que le syndic justifie d'une assurance responsabilité civile. Il doit obligatoirement ouvrir un compte séparé pour éviter la confusion des patrimoines.

http://www.leparticulier.fr/vdq/logement/lire_fiche.asp?id_index=38&oparent_index=7&id_fiche=159



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