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Je reviens une nouvelle fois vers vous, Hier soir, j'ai effectué l'état des lieux sortant. Pour info, je louais cet appartement depuis janvier 2001. Je suis le premier occupant de cet appartement neuf. Lors de la visite, le propriétaire a relevé que six trous étaient certe rebouchés mais non repeint : platre blanc sur un mur couleur beige très clair. Il a également remarqué qu'une trace sur le mur de la cuisine. Je lui ai très correctement rappelé que cette trace de peinture est d'origine (je n'ai effectué aucun travaux de peinture) et que la vétusté devait être prise en compte ainsi que l'appart est situé dans un secteur très pollué. Depuis le début, ce propriétaire cherche a "gratter" un maximum d'argent, vais-je revoir ma caution (6 500 Frs de l'époque) ? Comment puis-je me défendre ? Il a également constaté qu'un convecteur ne fonctionnait pas, mais une fois la visite terminé, donc, sans mention sur l'état des lieux. D'avance merci pour vos conseils, vos réponse,.... Cordialement
Bonjour, Que voulez vous dire par "sans mention sur l'état des lieux". A t-il signalé tous les détails dont il vous a fait part, à-t-il été signé cet état des lieux? Sinon pour info, il à deux mois pour vous restituez votre caution et ne peu en aucun cas vous déduire des frais pour vétusté.
Citation : il à deux mois pour vous restituez votre caution et ne peu en aucun cas vous déduire des frais pour vétusté.
Quelle maladresse de tournure de phrase : elle dit exactement le contraire de ce que doit penser MARVIN94... qui doit certainement vouloir expliquer que le propriétaire n'a pas le droit d'imputer les réparations de l'outrage des ans à son loataire partant :
Le propriétaire est en droit de retenir sur le dépôt de garantie, sur présentation de devis justificatif et après avoir modulé la somme pour ternir compte de l'impact vétusté toutes les dépenses potentielles (devis pour justifier, pas facture) pour réparer les dégradations notées sur l'état des lieux.
Le convecteur n'est pas noté, il ne peut le compter.
La trace sur le mur de la cuisine, il peut la compter si elle n'est pas indiquée sur l'état des lieux d'entrés, même si chacun sait qu'elle était déjà là (dur mais seuls les écrits comptent).
Les trous pas très bien rebouchés, discutable, tel qu'est rédigé le texte du décret, ils sont correctement rebouchés ! mais c'est vrai qu'ils se voient ==> à négocier si possible... Même si tout ce que vous signalez (hors convecteur) représente des sommes très faibles, n'hésitez pas, si vous trouvez que votre propriétaire ponctionne trop la caution à dire que vous saisirez la juridiction compétente.
Sincèrement, il va avoir du mal à vous produire des devis pour des trucs si minimes. Cela va donc être un lutte d'influence.
Mais s'il vous ponctionne moins de 100 €, même sans justificatif, vous ferez certainement comme de nombreux locataires sortants, vous "paierez votre tranquilité" à ce prix et vous signerez le "solde de tous comptes", même si ce dernier n'est pas 100% dans les règles du décret.
merci pour ces précisions je suis dégouté car ce proprio se comporte en vrai Ténardier alors que je lui rends un appart de ses propres termes "en très bon état". une dernière précision, svp, doit-il avoir mon autorisation pour effectuer les travaux ? car le connaissant, il peut demander un devis à un artisan-ami qui aura pris soin de gonfler la note. merci encore cordialement Michaël
une dernière précision, svp, doit-il avoir mon autorisation pour effectuer les travaux ? car le connaissant, il peut demander un devis à un artisan-ami qui aura pris soin de gonfler la note. merci encore cordialement Michaël
Uniquement sur devis et sans obligation d'effectuer les réparations, c'est l'état de la jurisprudence, il faudra faire avec. Ceci dit, si vous avez des devis astronomiques, vous avez toujours le loisir de contester le montant en justice.