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 Sujet  |
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chouandy
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 02 août 2006 : 10:17:21
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Bonjour,
je sais que lorsque l'on achète un bien immobilier, il est possible de faire une distinction entre la valeur du mobilier et celle de l'immobilier, sans changer le prix global bien sur, mais cela permet de faire baisser les frais de notaire calculés sur la valeur de l'immobilier.
La définition d'un bien mobilier je la connais mais j'ai un doute.
Peux-t'on considerer des fenetres PVC double vitrage toutes recemment posées(et donc pas installées au moment de la construction du batiment) comme un bien meuble?
Merci
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chouandy
Contributeur débutant
21 réponses |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 11:23:28
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Je ne suis pas un spécialiste de ce point précis mais je dirais que tout ce qui est mobilier ne fait pas partie de l'immeuble (meubles de cuisine, de salle de bains etc ...).
Une fenêtre me semble faire partie intégrante de l'ouvrage et ne saurait, à mon avis, être considérée comme du mobilier. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 11:31:36
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Chouandy,
Je rejoins Pascal-Rouen-Tours.
Vous pouvez inventorier et fixer un prix d'usage à tout ce qui n'est pas intégré au local, c'est-à-dire tout ce qui s'enlève aisément sans devoir démolir.
Les fenêtres font parties de la maison même si elles ne sont pas d'origine.
Pensez aussi que les notaires sont réticents à cette démarche et qu'ils ont tendance à mettre des bâtons dans les roues.
Vous avez parfaitement le droit, mais aussi il ne faut pas exagérer car alors la fiscalité immobilière elle aussi pointera son nez.
Pour finir entre nous quel est l'économie de ne pas payer des droits sur une facture de fenêtres décôtées car plus neuves ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 10:52:44
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Pensez que le mobilier a une dirée de vie fiscale de cinq a sept ans, donc vous avez intérêt a avoir des facture spour pouvoir justifier le prix, si les impots vous tombent dessus; difficile de déduire de l'achat une commode et des meubles ikea a 500 euros si elle a été acheté 500 euros il y a trois ans. Elle ne vaut plus que la moitié grosso-modo
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 22:57:56
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| et j'ajouterai que suite à des redressements fiscaux, la majorité des notaires parisiens refusent de déduire un montant pour le mobilier (sauf meubles d'époque et dont le prix peut être justifié) |
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chouandy
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 07 août 2006 : 21:46:26
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Merci pour vos réponses.
C'est ce que je pensais pour les fenetres mais je voulais une confirmation.
Pour le reste la cuisine est récente puisqu'elle a été installée peu de temps après les fenetres en Janvier 2006 et du coup j'ai demandé au proprio de fournir les factures (grace à vos infos)
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Valeur du mobilier
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