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le voisin de mon fils veut implanter un muret mitoyen c'est à dire à cheval sur la ligne de bornage. IL prend tous les frais de construction à sa charge. Dans ce cas mon fils a t -il un droit de propriété quelconque sur le mur et doit il entretenir la partie qui se trouve sur son terrain ??
Votre fils aura donc un droit de propriété sur ce mur... avec les charges afférentes (entretien....).
Pourquoi ne pas demander au voisin de faire ce mur chez lui, pas en mitoyenneté: il aura la charge de la réalisation, et la charge de l'entretien... et ça n'empiètera pas sur la propriété de votre fils ! Celui ci aura donc "gagné" quelques cm2 de terrain avec une cloture le séparant bien du voisin.
Seul défaut à ce système : le "parement" (crépis/enduit) du mur du coté de votre fils est au choix du voisin... mais il doit être possible de négocier un choix d'enduit en échange du préjudice de vue subi par votre fils.
Dans la mesure où ce mur est à l'initiative du voisin, tout est négociable... et il arrive qu'il soit utile de ne pas avoir la propriété d'un bien !
Je vous conseille de formaliser les accords autour de cette installation par un acte éventuellement notarié pour que le successeur du voisin aie trace de ses obligations. Même si la mitoyenneté crée des charges toujours reconnue par les tribunaux, un acte notarié coute souvent moins cher et est plus rapidement "mobilisable" qu'une procédure judiciaire visant à faire appliquer les droits afférents.
Le voisin de mon fils a déja coulé la semelle qui doit supporter..... ce que l'on ignore encore!!. La semelle est à cheval sur la ligne de bornage ce qui indiquerait que la "future" clôture est mitoyenne comme vos réponses l'indiquent Selon vos conseils j'ai suggéré à mon fils de faire confirmer cela par écrit.
a qui appartient le mur ??
Forum fermé
Posté - 02 août 2006 : 22:17:15
