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cho
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1306 réponses

Posté - 02 août 2006 :  23:25:17  Voir le profil
Le montant des provisions sur charges fixé lors de la prise du bail doit-il inclure une évaluation de l'eau privative, ou s'agit-il uniquement de la partie bien définie des autres charges partagées entre les copropriétaires selon leurs tantièmes. Dans le deuxième cas, l'eau viendrait en sus.

Mais si c'est le premier cas qui prévaut, le propriétaire a-t-il le droit de demander que soit apposé sur le bail le nombre de personnes qui habiteront l'appartement, afin d'évaluer au plus juste le coût de l'eau ? (libre après au locataire d'héberger qui il veut bien sûr)

Une très grosse consommation d'eau, qui ferait exploser le montant des charges au moment de la régularisation risquerait-elle de faire condamner le bailleur pour sous-estimation des charges ayant eu pour but de trouver plus facilement un locataire, publicité mensongère en quelque sorte ?





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