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 Sujet  |
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napalm
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 03 août 2006 : 21:47:03
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petite question..................;
Mon voisin etant situé audessus de ma propriété pretend ques les eaux de son toit ne doit pas etre deversé dans puit perdu mais directement sur le sol de sa propiété.........
est ce vrai?
ses gouttieres se terminent a environ 20 cm du sol et l'eau se deversent sur mon terrain. est il en droit tout en sachant qu'il a modifié son terrain naturel.
merci
ocucou
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samlor
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 10:43:38
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| CONTACTEZ VOTRE MAIRIE ET DEMANDEZ LE Plan Local D'urbanisme MAIS A MON AVIS NON CAR EN PLUS SI C'EST PRET DE FONDATION DE LA MAISON(PAS PRECISE MAIS PROBABLE) IL Y A RISQUE D'INFILTRATION DE L'EAU |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 15:25:33
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votre voisin a tort.
Car bien sur l'eau recueilli par le toît ne découle pas naturellement de la situation des lieux, au sens de l'article 640 du code civil.
Il doit soit raccorder ses EP au réseau public, soit en faire un épandage souterrain.
Pour information, à quelle distance de la limite de propriété se situe ses goutières ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 15:31:38
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Laurent le Magnifique,
Bonjour,
Comment pratiquez vous pour insérer des liens comme vous le faîtes, je pense à l'article 640 ?
Merci du partage
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 15:43:22
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Merci fdsc
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 16:04:53
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Merci fdsc
Ancien contributeur non pour autant émérite.
de rien  |
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napalm
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 16:32:22
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merci de votre repônse.
je pense que mon voisin est situé a environ 4m de la limite mais en hauteur par rapport a moi:)
sinon, cmt peut il capter ses eaux de pluies tant venant du toit que du terrain par rapport a notre priopiété tout en sachant qu'il a modifié le terrain naturel;
merci
ocucou |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 12:51:59
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Citation :
Initialement entré par napalm
merci de votre repônse.
je pense que mon voisin est situé a environ 4m de la limite
Bon, ça va.
Citation :
mais en hauteur par rapport a moi:)
sinon, cmt peut il capter ses eaux de pluies tant venant du toit
Pour capter les eaux du toît, rien de plus simple : il lui suffit de les collecter avec un réseau enterré. C'est fait ainsi dans tous les pavillons de France (sauf chez votre voisin...).
Citation :
que du terrain par rapport a notre priopiété tout en sachant qu'il a modifié le terrain naturel;
merci
ocucou
Pour le terrain, c'est plus délicat.
Il l'a certainement modifié, mais a-t-il réellement amplifié la quantité d'eau venant sur votre terrain ?
Peut-être en a-t-il accéléré la vitesse en se surélevant, mais il sera difficile d'obtenir quelque chose de ce coté là.
Bref, je pense que ce n'est pas l'eau de son terrain qui est gênante, mais celle venant de son toît.
Au fait, a-t-il surélevé son terrain par rapport au votre à moins de 1m90 de la limite de propriété ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Sujet |
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eaux pluviales venant du toit
Forum fermé
