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J'ai un souci avec mon syndic et je ne sais vraiment pas comment le resoudre. La situation est assez complexe (pour moi) et je vais donc essayer de vous la décrire de mon mieux.
J'ai acheté un appartement dans un vieil immeuble avec l'idée de faire faire certains travaux de rénovation. Je n'ai pas eu recours à un architecte car les travaux étaient prévus 'légers' (reprise des fissures, peinture, cuisine, etc). Cela dit, il était prévu de supprimer une cloison et j'ai donc sollicité l'avis du syndic et de l'architecte du syndic afin de m'assurer que la suppression de la cloison ne poserait pas de problèmes. Lors de leur visite de multiples projets ont été évoqués par eux sur les parties comunes mitoyennes à l'appartement: profiter de nos travaux pour tester / renforcer des poutres porteuses, réparer la toiture, éliminer des cheminées inutiles (mon appartement est en dernier étage). A cette occasion, j'ai précisé que nous ne voulions pas que ces travaux de compétence de la copro n'entrainent de retard dans le chantier. Par la suite, j'ai recu lettres et emails du syndic nous demandant de procéder à la dépose du sol et du plafond de notre appartement afin de pouvoir effectuer les contrôles necessaires sur les poutres, solives et toiture. J'ai décidé d'accepter et nous avons convenu oralement que ces travaux seraient, pour des raisons de rapidité, effectués par l'entreprise qui faisait le reste des travaux chez moi. Il a été également concordé (toujours oralement) que les frais seraient pris en charge par la copro "si c'était raisonnable".
Une fois les déposes finies, les interventions (par un spécialiste) sur les structure se sont averées nécessaires et le syndic à réuni très rapidement l'accord du conseil syndical pour effectuer les travaux de renforcement des poutres etc. Tout compte fait, notre chantier a donc été interrompu et a pris environ 1 mois de retard pour ces différentes interventions. Nous avons recu l'appel de charges exceptionnel lié aux travaux effectués sur les poutres, solives et toiture. Cet appel de charges ne concernait que la prestation directement organisée par le syndic (avec l'entreprise spécialisée) et ne comprenait pas les frais de dépose et de reconstruction de mes sols / plafonds (payés par moi à mon entreprise)
J'ai écrit à plusieurs reprises au syndic en lui demandant de prendre en charge ces travaux. Il ne donne pas suite en répondant (oralement) que mon appartement à bénéficié d'une véritable amélioration du fait de ces travaux et que c'est donc à nous d'assumer les frais dépose/ reconstruction. Il est vrai que nous avons à présent des sols / plafonds neufs et parfaitement lisses (contrairement aux anciens qui avaient vécu mais que nous n'avions pas prévu de refaire).
J'ai même proposé au syndic de prendre à ma charge une partie (25%) de ces travaux supplémentaires afin de trouver une solution amiable mais rien n'avance. Tout ce qu'il fait est de me proposer d'en parler lors de la prochaine réunion de copropriété. Je ne souhaite pas en arriver là car il est évident que les autres propriétaires vont refuser... quand on leur posera la question "voulez vous donner de l'argent à mr et mme X pour qu'ils payent leurs travaux de rénovation?" (car c'est bien sur ce point qu'il va présenter la chose) la réponse ne m'etonnera malheureusement pas.
Je me rends bien compte que j'ai fait quelques erreurs (les accords "oraux") mais nous étions pressés de finir le chantier car nous devions emmenager et c'etait la seule facon d'avancer. Je dispose cela dit de traces écrites selon lesquelles le syndic m'impose ces travaux. J'ai également les déscriptifs et devis initiaux de mon chantier ou il apparait clairement que ces travaux ne sont pas prévus.
Enfin , mes questions (merci à ceux qui ont lu jusqu'ici! plus que quelques lignes!)
- est ce que je me retourne contre le syndic? ou cela me menera-t-il? - comment faire passer la pillule en copro si on en arrive là?
le problème c'est que vous avez laissé faire des travaux par la copropriétaire sans qu'ils soient soumis à un vote d'AG: les règles de fonctionnement de la copropriété ne sont pas respectées......
merci pour votre réponse. Que conseillez vous dans ce cas? Nous avons tout de même des écrits (emails et courrier) du syndic et de son architecte nous demandant ("imposant"?) les travaux alors que nous leur avions dit que nous ne voulions pas les faire... c'est quand meme un comble, ne pensez vous pas? C'est une faute professionelle du SDC de nous demander de faire des travaux sans avoir respecté les regles de consultation,non? merci encore
Sachez que dans une copropriété sans l’accord de l’assemblée générale, il est interdit de faire des travaux sur les parties communes, sauf en cas d’urgence.
Auquel cas, le syndic en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale (article 37 du décret 1967).
De ce fait, c'est une faute professionnelle du syndic de vous demandez de faire des travaux sur des parties communes sans avoir respecté les règles de consultation, et non celle du syndicat des copropriétaires.
Il en va de la responsabilité professionnelle de votre syndic, si vous possédez une protection juridique, voyez avec eux.
frontière travaux perso / copro
Forum fermé
Posté - 04 août 2006 : 14:27:49
