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marcbb
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 05 août 2006 : 22:29:01
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bonjour,
en rentrant l'autre soir, je m'aperçois avec stupéfaction que quelques unes de mes affaires que j'avais entreposés dans deux débarras donnant sur la cour, étaient disperséees sur le trottoir , prêtes à être enlevées par les services de collecte des ordures de la ville.
je vais donc vérifier les deux locaux et je m'aperçois qu'un débarras avait eu la serrure forçée(la porte est ouverte) et que l'autre avait en travers de la porte une barre de métal toute neuve avec bien entendu un joli gros cadenas tout neuf , l'autre ayant été fracturé.
donc avant d'appeler mon proprio et d'aller porter plainte, je décide de me renseigner un peu, sachant que j'avais entreposé dans les deux locaux un bureau , des antiquités, de vieilles BD cotées, mes affaires scolaires, ainsi que des effets appartenant à mes parents (vêtements, skis etc).
étant le seul locataire de l'immeuble à ce numéro(avec un commerçant), je demande au voisin possédant cette boutique s'il avait fait cela ou s'il était au courant, il me répond par la négative; le lendemain, je croise, par hasard(je ne le vois presque jamais) le gardien d'un autre immeuble
discutant avec un gars qui rénove un studio donnant sur la cour, mais appartenant à un autre immeuble;
C'est à ce moment que j'apprends que c'est ce gars en question qui c'est permis, tout seul, comme un grand, de s'approprier les deux locaux, un pour, comme il dit, en faire un local à poubelles et l'autre pour y entreposer des outils de jardinage ainsi que ses outils lui servant à terminer la jolie masure qu'il embellit depuis des mois (en faisant d'ailleurs beaucoup de bruit).
A ce moment, et me retenant vraiment , pour ne pas passer pour le zidane de l'immeuble ;-) , je lui demande des explications (entre temps, le concierge se barre car il sent monter la tension), il me rétorque que ces deux locaux n'ont jamais appartenus à mon proprio et qu'il se les ai approprié il y a environ une vingtaine d'années; je lui répond qu'ils sont mentionnés noir sur blanc sur mon bail et que j'ai les deux clefs, il me dit alors de voir avec mon proprio, c'est de sa faute, bien sur.
le proprio étant en vacances, je lui spécifie, calmement, que la moindre des choses est de prévenir la personne pour qu'elle puisse se retourner, alors il me dit qu'il avait collé une affichette sur la porte des locaux, ce que je n'ai jamais vu.
Dans tous les cas, la bienséance, et surtout la moindre des choses aurait été de prevenir le proprio ou d'envoyer ne serait ce qu'un courrier, ce qui n'a jamais été fait par ce monsieur, qui au passage se dit "président" du syndic de l'immeuble...moi aussi, je suis président de l'amicale des copains du bistrot de la poste...
Donc, en résumé, que dois je faire? porter plainte pour éffraction, violation de domicile? pour préjudide financier(et affectif) subi ?
le propiétaire doit il également porter plainte, ayant lui meme des effets appartenant à sa mère maintenant décédée?
j'ai vraiment besoin de conseils, ne voulant pas entrer dans quelque sorte de violence que ce soit, cela pourrait se retourner au final contre moi, j'ai envie de tout faire dans les règles, j'ai d'ailleurs , sur les conseils d'une amie, pris quelques photos des deux portes (l'une fracturée, l'autre avec le cadenas changé). Faut il que je fasse venir un huissier pour qu'il constate que les cadenas ont étés changés? Enfin, comment motiver ma demande auprès du commissariat pour qu'elle soit recevable ?
je vous remercie par avance de votre aide, car vraiment, cela m'empêche de dormir actuellement...
ps: je rajoute que ces 2 débarras sont bien mentionnés NOIR SUR BLANC sur l'original du bail, comme faisants partie du logement loué.
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Edité par - marcbb le 05 août 2006 22:34:24 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 22:42:50
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ces 2 locaux font ils parties de votre contrat d'assurance multi risque habitation ?
S oui il faut déclarer le sinistre à votre assurance et déposer plainte au commissariat (document indipensable pour l'assurance)
de plus en allant déposer plainte (contre x) au commissariat, vous pouvez oralement donner les explications dont vous avez connaissance et leur demander de convoquer cette personne |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 06 août 2006 : 02:35:38
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Vu de ma fenêtre, puisque ces 2 locaux sont sur votre bail et qu’un gugusse identifiable a viré vos affaires pour mettre les siennes = il vous squatte ! Traiter cette histoire comme un squat… Le constat par huissier de l’occupation illégale de vos 2 locaux m’a l’air appropié… Celui par la police n’est pas inutile nan plus… puis, porter plainte.
Apportez la preuve que ces 2 locaux vous ont été donné en location (original du bail)… Pour la plainte, faites l’inventaire dans les 2 locaux de tout ce qui a été dégradé et a disparu. Ce n’est pas à votre multirisque de payer les dégradations mais bien au gugusse qui s’est approprié vos locaux puisque vous pouvez l’identifier… Qu’il assume les dégats occasionnés par son squat… 
Vous pouvez toujours attendre que le proprio rentre de vacances pour traiter votre affaire mais vous perdrez un temps précieux...
Ajout
Rapport à votre titre de sujet: une entrée par effraction = je pète la serrure, j’entre, je repars… Alors qu’un squat = je pète la serrure, j’entre, je m’installe… c’est assez différent… 
Lo |
Edité par - Lo_ le 06 août 2006 02:53:38 |
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marcbb
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 août 2006 : 04:40:12
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merci nefer et LO pour la rapidité de vos précieux conseils
par contre, ce qui m'inquiète un peu(dans le cas où les locaux appartiennent à la copropriété), c'est que le qars (ou même le gardien de l'autre immeuble) qui squate les deux débarras affirme qu'il ne savait pas à qui étaient les affaires entreposées, pour le prévenir....
Citation :
Initialement entré par Lo_
Vu de ma fenêtre, puisque ces 2 locaux sont sur votre bail et qu’un gugusse identifiable a viré vos affaires pour mettre les siennes = il vous squatte ! Traiter cette histoire comme un squat… Le constat par huissier de l’occupation illégale de vos 2 locaux m’a l’air appropié… Celui par la police n’est pas inutile nan plus… puis, porter plainte.
Apportez la preuve que ces 2 locaux vous ont été donné en location (original du bail)… Pour la plainte, faites l’inventaire dans les 2 locaux de tout ce qui a été dégradé et a disparu. Ce n’est pas à votre multirisque de payer les dégradations mais bien au gugusse qui s’est approprié vos locaux puisque vous pouvez l’identifier… Qu’il assume les dégats occasionnés par son squat…
Vous pouvez toujours attendre que le proprio rentre de vacances pour traiter votre affaire mais vous perdrez un temps précieux...
Ajout
Rapport à votre titre de sujet: une entrée par effraction = je pète la serrure, j’entre, je repars… Alors qu’un squat = je pète la serrure, j’entre, je m’installe… c’est assez différent…
Lo
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 août 2006 : 11:17:46
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marcbb,
en fait cet aspect des choses n'est pas VOTRE problème ! vous, vous louez le local et vous voulez y accéder. Si le bailleur ne les possède pas est une autre histoire, qui se réglera à part.
ces 2 gugusses n'ont rien à voir avec cette copro d'apres ce que je comprend: ils sont donc totalement en tord de s'approprier ces locaux surtout au moment des vacances et sans mettre aucun avis quelconques sur les portes (tu parles qu'il avait mis une affichette ....  ).
donc suivez les conseils donnés plus haut, mettez en copie votre bailleur qui devra se débrouiller de son côté s'il squatte (lui) ces 2 locaux. Vous, faites bien l'inventaire et sinon porter plainte pour vol ... en plus du reste. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 août 2006 : 12:54:40
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| et n'oubkliez pas qu'en matière debail votre seul interlocuteur est votre propriétaire bailleur. Il vous doit la joussance paisible de vos locaux. |
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marcbb
Nouveau Membre
6 réponses |
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marcbb
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 19:57:12
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bonjour tout le monde,
je reviens vers vous en vous demandant à nouveau quelques conseils, à savoir:
de retour de mes vacances, j'ai eu la visite de l'agence immo qui encaisse les loyers du proprio pour des travaux à effectuezr pour les mises aux normes; l'huissier, présent constate que j'habite le lieu, alors que le bail est au nom de mes parents(déjà, là ils cherchent l'embrouille alors que les loyers ont toujours été réglés et grassement vu le prix pour cette cage à poules:-( . ce n'est pas de la sous location puisque je ne règle pas le loyer à mes parents;de plus , le proprio est au courant depuis le début et n'a jamais rien dit)
donc en fin de visite, je lui explique que que le syndic avait vidé mes 2 débarras sans m'avoir averti, et menant notre enquête chez la gardienne, elle nous confirme que ces locaux n'ont jamais appartenus au proprio mais à l'immeuble; ils se les ai tout simplement appropriés tout en les mentionnant sur le bail noir sur blanc et signé. sur ce , la responsable de l'agence me disant qu'il veut vendre l'appelle et celui ci confirme qu'il pensait etre dans son bon droit en s'appropriant les deux locaux et me conseillant dorénavant de ne plus rien stocker dans ces locaux...il ne manque pas de culot, le gars!!!
je vais voir mon avocat qui me dit de porter plainte ,il fera le reste.
j'en informe l'agence qui commence à me menacer , me disant qu'ils ont aussi des arguments en leur faveur, à savoir que ce n'est pas moi qui figure sur le bail, mais mes parents et me propose de me laisser partir de l'appart sans préavis (3 mois normalement); elle m'affirme aussi que je n'avais pas à laisser des choses de valeur dans ces 2 locaux et que j'en informe mon assurance; d'une part, l'appart étant très petit, mes parents étaient bien obligés d'y stocker une partie de leurs affaires étant persuadés qu'ils faisaient partie de l'appart, d'autre part j'estime subir un préjudice moral et affectif puisque mes affaires d'école, revues, bd cotés , antiquités ont disparues et/ou jetées ^par le syndic de l'immeuble/
en résumé, n'est il pas trop tard pour porter plainte, et sachant que c'est le proprio lui-même qui squattait ces 2 locaux, comment vais je pouvoir faire, en soumettant à l'agence qu'il me dédommage de 2 ou 3 loyers, ce à quoi elle m'a rétorqué que c'était HORS DE QUESTION;(additif: le mari de la responsable de l'agence immo est en fait l'expert comptable de mon proprio!!! elle est donc là pour véritablement défendre les droit de son client...et ami!)
voilà pour le fin mot de l'histoire, me demandant s'il valait le cout de porter plainte et surtout, comment justifier(tout en faisant un inventaire) de ce qui se trouvait dans ces deux locaux?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 12:04:51
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vous êtes dans l'illégalité.
le bail, loi 89 est au nom de vos parents, qui doivent l'occuper à titre de résidence principale.
donc le propriétaire est en droit de demander par voie de justice la résiliation du bail.
un bail ne se tranfère pas. |
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