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 réponse suite démission
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killingmiranda
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 07 août 2006 :  19:18:22  Voir le profil
Bonjour,

Que pensez vous de la réponse de cet agent immobilier, suite
démission du négociateur !


" Pour faire suite à votre démission nous vous informons qu'il n'y a
aucun fondement légal à l'existence d'un droit de suite pour les
négociateurs non VRP. Néanmoins un usage de branche reconnaît aux
négociateurs non VRP un droit de suite sur toutes les affaires
définitivement conclue dans un délai de 3 mois à compter de la
rupture du contrat de travail. Sur les affaires que vous aviez
conclues, certaines ont été réalisées dans ce délai.
En conséquence vous trouverez ci-joint les solde de tout compte
définitif reprenant le droit de suite auquel vous avez droit selon cet
usage."


Merci pour vos commentaires.


:) KM




Xas
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 19 août 2006 :  18:46:46  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Killingmiranda,


Apparemment clair, net et précis.
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