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JM 13
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 08 août 2006 : 18:10:50
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bonjour,
ayant un projet de piscine pour cet automne,je me renseigne à l'urbanisme, pour les distances à respecter pour l'implantation.
il se trouve que la zone dans laquelle se situe mon terrain est NB3 et la distance à respecter est de 6m.
le terrain faisant 1000 metre carré, la cloture me séparant de mes voisins est a 10m de la maison.
si je respecte les distances,je ne peux pas faire grand chose.
et si je ne les respecte pas?
merci de me donner vos avis et conseils
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 août 2006 : 18:18:04
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si vous ne les respectez pas, vous serez hors la règle, et
*vous n'obtiendrez pas l'autorisation de la construire (PC ou DT selon couverture)
*tous recours pourront être entrepris par des voisins jaloux ou par les autorités : cf ce fil
voili voilà
à vous de voir ou de réussir à convaincre les élus du besoin de changer la règle ou de vous accorder une dérogation motivée.
cordialement
Emmanuel |
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JM 13
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 août 2006 : 18:34:45
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un voisin mitoyen a pu construire sa piscine en limite de propriété,car à l'époque la zone le permétait.
un des piscinié que j'ai consulté,me conseille de faire une déclaration à 6m et apres de me tenir à 4m. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 août 2006 : 19:25:09
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Citation :
Initialement entré par JM 13
un voisin mitoyen a pu construire sa piscine en limite de propriété,car à l'époque la zone le permétait.
un des piscinié que j'ai consulté,me conseille de faire une déclaration à 6m et apres de me tenir à 4m.
quand vous voyez un panneau 90 km/h, vous essayez le 130 ?
cordialement
Emmanuel |
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JM 13
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 06:05:22
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existe-t-il d'apres vous,une certaine tolerance de la DDE,pour ces problèmes de distance,sachant que tous mes voisins ont deja leur piscine?
est-ce qu'une dérogation dans ce cas est envisageable?
encore une fois merci pour vos remarques |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 08:55:30
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allez en mairie plaider votre cause, auprès des services techniques d'abord et auprès du maire ensuite, en vous munissant d'un accord du voisin sur le principe...
bon courage, ce n'est pas gagné.
cordialement
Emmanuel |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 09:43:22
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Le type de piscine a son importance. S'il faut une DT, un accord des voisins et la complaisance du maire peuvent éviter les problèmes...
S'il faut un PC, le contrôle de légalité peut intervenir et je doute que le maire veuille signer un arrêté qu'on lui demanderait ensuite de rapporter.
Pour moi, vous allez au devant des problèmes ! |
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dusme
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 11:09:51
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Citation :
Initialement entré par JM 13
un voisin mitoyen a pu construire sa piscine en limite de propriété,car à l'époque la zone le permétait.
un des piscinié que j'ai consulté,me conseille de faire une déclaration à 6m et apres de me tenir à 4m.
JM 13, du 13 ? le piscinié veut vous vendre une piscine, alors pour lui la seule solution est celle qu'il préconise. Le hic c'est qu'elle n'est pas conforme au PLU si j'ai bien compris. De mémoire il ya un arrêt de la cour de cass qui demande la destruction d'un mur pour empietement de 0.5 cm. Bien sur il n'y a pas alienation de propriété dans votre cas mais cela montre tout de même le peut d'indulgence qu'il existe dans l'application des lois.
Est-ce qu'un accord du voisin aurait une éventuelle valeur légale ? Et si le voisin donne son accord et revend qq temps après, quid du futur voisin ?
Le meiux serait, en effet, de faire un tour à la mairie. |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 12:02:19
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| en effet l'accord du voisin n'a aucune valeur et ce procédé ne permet pas de déroger au réglement, ce sont les régles d'urbanisme en vigueur qui doivent être respectées. Allez voir à la mairie quand même, il faut toujours tenter, mais cela m'étonnerait beaucoup que vous obteniez satisfaction. Le recours des tiers existe et ce n'est peut être pas votre voisin immédiat qui le fera (puisque apparemment il est d'accord)mais quelqu'un d'autre et dans ce cas même si l'autorisation vous est donnée elle peut être retirée. Il serait plus prudent d''essayer d'implanter votre piscine selon les règles, vous savez les contentieux... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 12:15:00
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Citation :
Initialement entré par marilys
en effet l'accord du voisin n'a aucune valeur et ce procédé ne permet pas de déroger au réglement, ce sont les régles d'urbanisme en vigueur qui doivent être respectées. Allez voir à la mairie quand même, il faut toujours tenter, mais cela m'étonnerait beaucoup que vous obteniez satisfaction. Le recours des tiers existe et ce n'est peut être pas votre voisin immédiat qui le fera (puisque apparemment il est d'accord)mais quelqu'un d'autre et dans ce cas même si l'autorisation vous est donnée elle peut être retirée.
non non , marylis, un recours ne peut être exercé que par quelqu'un y ayant intérêt : dans le cas d'une piscine, à part les voisins et,éventuellement, une association agréée (association locale d'usagers ou association de défense de l'environnement agréée) je ne vois pas qui peut attaquer... sauf l'administration bien sur, mais si elle a accordé l'autorisation...Citation :
Il serait plus prudent d''essayer d'implanter votre piscine selon les règles, vous savez les contentieux...
là, par contre, je vous rejoins bien sur
cordialement
Emmanuel |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 13:52:59
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| je me suis mal exprimée,le recours peut être fait aussi par un autre voisin mitoyen que la piscine pourrait gêner ou à qui on aurait refusé une autorisation ou éventuellement le syndic de copropriété si c'est le cas, non ? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 14:27:57
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Citation :
Et si le voisin donne son accord et revend qq temps après, quid du futur voisin ?
Au fait, le délai de prescription est de 3 ans, non...
Je me trompe ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 14:32:17
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Citation :
Initialement entré par galérien
Citation :
Et si le voisin donne son accord et revend qq temps après, quid du futur voisin ?
Au fait, le délai de prescription est de 3 ans, non...
Je me trompe ?
Prescription d'une action en démolition : 3 ans...
Mais prescription civile: 30 ans et prescription administrative: jamais...
cordialement
Emmanuel |
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JM 13
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 15:23:54
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l'ensemble de mes voisins,ayant deja une piscine,je ne vois pas leur interets de signaler une irrégularité.
au final,je pense que je' vais me tenir a la ditance max.et si il manque 1,50m pour etre vraiment dans les normes:tant pis,je prends le risque.
merci à tous. |
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probleme implantation piscine
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