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kl74
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 08 août 2006 :  19:30:04  Voir le profil
Bonjour,
Depuis 2 ans,je suis locataire d'un logement avec 1000 m de terrain, mais le bailleur a spécifié dans le bail que je ne payais que pour le logement mais que j'avais le droit d'user du terrain (j'y fais mon potager), en contrepartie je dois tondre et entretenir l'ensemble du terrain.
Dans ce terrain,il y a laissé toutes ses "cochonneries, vieilles voitures, morceaux de ferraille,de bois,enfin bref une vraie décharge, dès le début MAIS ORALEMENT il m'a dit qu'il enlèverait la voiture et autres, rien n'a été fait, mais là gros problème,il m'a contacté ce jour, car en passant hier (avec mon accord)il s'avère que son véhicule a eu des dégradations (capot cabossé et un point sur le pare-brise), il a eu l'air de m'accuser et d'accuser les éventuelles personnes qui auraient pu venir chez moi et m'a dit qu'il allait porter plainte.
Je ne sais pas du tout quoi faire car mon portail n'est pas fermé "à clés", et il n'est pas question que je paye quoi que ce soit pour une chose dont je ne suis pas la responsable, je vis déjà dans ce bouiboui de 26m2 avec mon fils de 15 ans car je n'ai pas les moyens d'avoir autre chose.
Je voulais donc savoir s'il a le droit de porter plainte et contre qui? a t'il le droit de me faire réparer les dégats? et est-ce que éventuellement mon assurance ne peut pas intervenir?
Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter, car ça me soucie énormément.
Heu sans vouloir abuser de votre temps,à propos du jardin que j'entretiens,il y a des arbres fruitiers que j'arrose (à mes frais)et quand il vient(avec mon accord pour récupérer des choses dans son garage)il se sert en fruits comme il veut, en a t'il le droit, il me dit avoir garder le droit sur son terrain d'y faire ce qu'il veut.
Salutations
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 08 août 2006 :  20:40:02  Voir le profil
Je suis nul en assurance mais il me semble que la seule chose que le propriétaire peut faire, c'est d'appeler l'aide de son assureur si sa voiture est assurée "tous risques"...

Il a laissé la voiture sur un terrain a lui et dont il a l'usufruit, la garde etc, donc la responsabilité et auquel il vous donne seulement droit d'accès et l'autorisation de jardiner un bout pour votre propre compte... mais si ce terrain n'est pas mentionné sur la description de votre location, ce terrain reste sous son entière responsabilité. La vôtre ne peut pas être invoquée "par défaut et sans preuve".

Qu'il aille porter plainte, je pense que la police ou la gendarmerie ne voudra pas recevoir la plainte.

seborga1
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sellier97
Pilier de forums

576 réponses

Posté - 09 août 2006 :  05:10:29  Voir le profil
Je pense la même chose!
Le proprio vous laisse utiliser le terrain, mais s'il est écrit sur le bail que le terrain ne vous est pas loué, à mon avis c'est le proprio qui reste responsable de ce qui s'y trouve et de ce qui s'y passe...
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 09 août 2006 :  11:09:55  Voir le profil
Concernant les fruits il est tout à fait dans son droit, cueillez les fruits à porter de main et laisser lui les plus hautes .
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kl74
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 09 août 2006 :  13:58:03  Voir le profil
Bonjour, je vous remercie pour vos réponses,ça me soulage un peu,car effectivement il ne me loue que la partie logement, par contre je vais mettre un cadenas au portail,mais il me demande une clé pour pouvoir rentrer car dès fois il lui arrive de passer après m'avoir prévenu avant mais je ne suis pas toujours là quand il vient,suis-je quand même tenu de lui laisser cette clé tout le temps ou lui glisser dans la boite aux lettres au moment où il vient.
Merci encore pour vos avis.
Salutations
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 09 août 2006 :  16:58:37  Voir le profil
kl74, excellente idée pour le cadenas, en ce qui concerne votre bailleur cela ne change en rien aux conditions de votre bail, vous aviez l’obligation de lui demander l’autorisation de mettre un cadenas au portail et afin de préserver votre tranquillité il ne pouvait vous le refuser.

De ce fait, il est dans son droit d’avoir une clé de ce cadenas afin qu’il puisse rentrer dans son jardin, mais uniquement après vous avoir prévenu et vous avez raison d’insister sur ce point.

Il me semble plus logique qu’il possède une clé de ce cadenas plutôt qu’une clé de votre boîte aux lettres .
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kl74
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 14 août 2006 :  16:31:40  Voir le profil
Encore merci pour vos réponses, en fait j'ai jeté un oeil à mon contrat de location : "désignation des locaux, équipements et accessoires d'usage privatif" : appartement dans maison à usage d'habitation, terrain attenant cloturé(une partie déterminées)
Et dans l'état des lieux : mise à disposition d'un espace jardin + partie déterminée cour et terrain(terrain cloturé et arboré) entretien tonte de l'herbe par le locataire et taille des arbres par le propriétaire.
Je vous ai tout mis,il est vrai que la partie du terrain mise à disposition n'est pas spécifié clairement,mais du coup je ne sais plus si je suis "responsable" de ce qui peut arriver à tout son bazar qu'il a laissé sur le terrain et surtout cette fichue vieille voiture.
En ce qui concerne le cadenas sur le portail pas de souci, je vais en mettre un et il aura une clé.
Merci du temps que vous prenez pour vos réponses
Salutations
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