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virya
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 10 août 2006 :  22:54:10  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes nouveaux sur UI et nous avons un souci avec notre agence immobilière.

En effet, nous avons signé la semaine dernière un compromis de vente pour un appartement dont la description (tant sur l'annonce que sur le descriptif du compromis) comportait "cuisine équipée avec frigo, lave vaisselle (...)".. Nous avions décidé d'acheter cet appartement tout en sachant que nous y effectuerions des travaux et que nous réaménagerions notamment toute la cuisine.

Ce compromis n'a pas été encore envoyé par LRAR car il manquait un des états (celui sur les risques technologiques) que nous avons signé mercredi dernier.

Hier, l'agence nous informe en outre que le vendeur n'est pas un vendeur unique mais une indivision successorale (information qui n'a été transmise que par le notaire de l'indivision pas plus tard que mardi dernier).

Par ailleurs, aujourd'hui mon ami est passé déposer à l'agence le chèque à mettre sous séquestre et on lui a annoncé que l'un des membres de la famille (faisant partie de l'indivision) s'installe dans le département et reprend le lave vaisselle et le frigo. Nous nous sommes étonnés et avons expliqué que cela faisait partie du descriptif du compromis. L'agent nous a répondu qu'une erreur informatique a été commise sur l'annonce et recopiée sur le compromis de vente et qu'en réalité cet électroménager n'a jamais été prévu dans le mandat de vente et qu'en conséquence il peut être repris. Pour cela, il a barré les mots "frigo" et "lave-vaisselle" du compromis de vente que nous avions signé et qu'il ne nous avait pas encore adressé par LRAR.

Renseignements pris, il semblerait que nous sommes en droit de réclamer une baisse proportionnelle à la valeur de cet électroménager dans le prix de vente. De plus, le fait de barrer des mots sans nous en informer et sans obtenir notre accord dans un compromis de vente (acte sous seing privé) est constitutif d'un "faux en écriture privée".

Nous souhaitons toujours acheter cet appartement mais pensez vous que nous pouvons obtenir que l'agence immobilière nous fasse une remise de ses frais d'agence pour les erreurs commises ?

Merci d'avance pour votre réponse rapide, car nous devons retourner à l'agence demain !
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 août 2006 :  00:45:13  Voir le profil
si vous aviez exigé de signer ce commpromis chez un notaire, votre notaire aurait ou défendre vos interets.

question: comment avez vous pu signer un compromis sans connaitre l'identité du propriétaire ?????

aviez vous demandé à voir le titre de propriété ?

avez vous demadé les 3 derniers PV d'AG (si vous êtes en copropriété), la taxe foncière, la taxe d'habitation.... ???

avez vous eu une copie de ce document ?

il me semble que vous devriez consulter en urgence votre notaire....bien sur différent de celui du vendeur
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 11 août 2006 :  00:51:53  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par virya


Ce compromis n'a pas été encore envoyé par LRAR car il manquait un des états (celui sur les risques technologiques) que nous avons signé mercredi dernier.


S'il y a vraiment un problème, vous avez encore la possibilité de vous rétracter. (7 jours).
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leo66
Pilier de forums

954 réponses

Posté - 11 août 2006 :  08:47:53  Voir le profil
vous avez signé un compromis avec un descriptif détaillé, c'est ce qui doit figurer lors de l'acte final, demandez à revisiter l'appartement avant d'aller signer et exigez la totalité du descriptif (frigo etc...)
vous etes dans votre droit.

sinon vous avez la possibilité de ne pas signer
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 août 2006 :  09:10:04  Voir le profil
et la valeur d'un frifo, lave vaiselle....est quasiment nulle si d'occasion
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