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Je vais être un peu long et je m'en excuse, mais je tiens à être aussi précis que possible :
Un promoteur a racheté la propriété contiguë à la mienne, sur laquelle il y a actuellement une maison, en bordure de route.
Il a coupé le terrain en deux, et a vendu celui du fond en vue de construction. Pour désenclaver cette future maison, il a construit le long de notre haie mitoyenne une route goudronnée de 4m de large sur une soixantaine de métres de longueur. Quoique la maison déja existante possède son propre portail d'accès, la route est faite de manière telle que ses habitants puissent sortir(ou entrer)en empruntant cette voie.
Mon problème : la haie mitoyenne est très peu fournie, et on voit la propriété voisine, d'un côté comme de l'autre comme si on était chez soi. Avant, ça ne me posait aucun souci puisque j'étais en bons termes avec mon voisin. Depuis la construction de cette route, privée, mais qui a tout l'aspect d'une voie publique, et non signalée comme privée, les allées et venues sont incessantes, piétons, cyclistes, voitures(qui repartent en marche arrière), et ceci à toute heure du jour et de la nuit. Tous ces gens qui s'engouffrent dans cette voie en cul de sac (je ne savais pas qu'il y avait autant de curieux...)ne manquent pas de s'arrêter pour "admirer" le paysage, de préférence de mon côté... Vous comprenez donc que nous avons perdu une partie de notre intimité, même sur le derrière de notre maison, puisqu'à tout moment il peut "surgir" quelqu'un remontant cette voie.
Personnellement, mais je ne suis pas juriste, je considère que la construction de cette route privée non signalée comme telle a créé une servitude de vue sur ma propriété vis à vis de quiconque emprunte cette voie (je parle bien de public en général et pas seulement des propriétaires des 2 terrains pour qui une vue peut être considérée comme "normale"). Qu'en pensez-vous
D'autre part, en me baladant sur le Net, j'ai vu que la définition du Lotissement était en train d'évoluer. D'un minimum de 3 terrains, le lotissement va passer à 2, et je me demande si ce promoteur, qui est forcément au courant, n'a pas fait cette route afin qu'elle rentre plus tard dans le réseau communal. Je deviendrais alors riverain d'une voie publique... Question : la création d'un lotissement réclame-t'elle une enquête publique
Voie "privée" non signalée comme telle...etc
Forum fermé
Posté - 11 août 2006 : 13:18:21
