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Bonjour ! Nous sommes sur le point d'acquérir une maison dans un lotissement de 30 maisons ayant appartenu à EDF et récemment vendu à une SNC (notre vendeur). Il y a apparemment un souci entre cette SNC et la commune quant à la reprise de la voirie dans le domaine public. En effet, la commune demande à la SNC de financer les travaux de remise en état avant de réintégrer la voirie dans le domaine public. Est-ce normal ? Que se passerait-il si la situation n'évolue pas ? Est-ce aux nouveaux propriétaires (nous pour 1/30 ème) de payer ces travaux (aïe !)? MERCI PAR AVANCE DE VOTRE AIDE !
Je travaille dans une commune en tant que contrôleur de travaux, dans le service de la voirie.
Nous, aussi, avant de reprendre une voie dans le domaine public, nous demandons au concessionaire de payer les travaux de remise en état.
Le mise dans le domaine public peut prendre plusieurs années. Voire ne pas ce faire si vous n'arrivez pas à un arrangement. En tant que commune, nous ne sommes pas intéressée par toutes les voies. par exemple, les impasses ne nous intéressent pas.
Je vous conseille de négocier une moins-value avec votre vendeur.
URGENT : frais de remise aux normes voirie
Forum fermé
Posté - 14 août 2006 : 09:43:25
