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Bonjour, Depuis 1 an dans un appartement, des problèmes d'infiltrations d'eau par le toit sont apparus (moisissures sur le plafond, mauvaise isolation l'hiver etc...)sans compter que le sol de la salle de bain (faux parquet) s'enfonce et que certains carreaux de la douche se décollent. Prévenu à plusieurs reprises le propriétaire ne fait rien depuis 1 an. Nous allons partir du logement dans 3 mois,le propriétaire étant un peu malhonnête nous sommes sûrs de ne pas récupérer la caution dans son entier. Peut-on ne pas payer les deux derniers mois de loyer pour pouvoir récupérer la caution? Aura-t-on des problèmes? Etant donné que les travaux n'ont jamais été faits,peut-on réduire le préavis?
Bonjour, Peut-on ne pas payer les deux derniers mois de loyer pour pouvoir récupérer la caution? Légalement non. Ce serait vous faire justice vous-même et ce n'est pas autorisé par la loi.
Aura-t-on des problèmes? Votre proprio pourra lancer une procédure à votre encontre.
Etant donné que les travaux n'ont jamais été faits,peut-on réduire le préavis? Non. Ce n'est pas une clause de réduction de préavis.
Je ferais comme Nefer : déclaration auprès de l'assureur. Si ce dernier est bon, au final, il devrait faire pression sur le proprio pour que le sinistre et les infiltrations (surtout) soient stopées.
le pbl qui va se présenter avec votre assurance est que puisque vous êtes en période de préavis, votre assurance ne va pas accepter cette déclaration ... a voir avec votre assureur ...
Pas sûr. Il me semble qu'il y a eu des dispositions de prise il y a 2 ou 3 ans pour éviter justement ce soucis. Le sinistre est alors basculé vers l'assurance du proprio (désolé, ma mémoire me fait défaut sur ce "détail". Mais, comme vous dites, je pense que l'assureur de Mélanie pourra mieux l'orienter.
oui marty dans ce cas c'est l'assureur du bailleur via sa PNO qui prend en charge ! le pbl c'est le bailleur qui va râler car le sinistre n'avait pas été déclaré en temps et en heure (ca fait un an que ca dure...) et il risque (a juste titre) de retenir un montant de remise en état jusqu'à ce que son assurance le rbsourse ... bref, discussions en perspectives.
l'obligation de réparation de la cause est à distinguer de la déclaration de sinistre et de ses conséquences ...
Peut-on ne pas payer le loyer car fuites?
Forum fermé
Posté - 16 août 2006 : 12:18:53
... a voir avec votre assureur ...