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j'ai l'opportunité d'acheter un lot composé d'une maison construite récemment et d'une maison construite il y a plus de 10 ans. Quelqu'un sait si je peux bénéficier de frais de notaire réduits ou non et si oui dans quelle proportion (prorata des mètre carrés) ?
Habitation de moins de 5 ans > les frais de notaires sont réduits... A calculer en fonction du prix de vente du bien, et non pas de ses m2... En revanche, je ne suis pas certaine du pourcentage effectué, mais de mémoire, il me semble que pour les habitations de + de 5 ans, les frais de notaires sont de 7% environ. A vérifier
merci de ta réponse mais j'ai bien connaissance de cela. Je voulais savoir, s'il y a deux maisons dans le même lot, une en frais réduit et l'autre en frais non réduits, qu'est ce que j'allais payer chez le notaire.
Pourquoi ne feriez vous pas un détachement de parcelle ? Cela aurait le mérite de dissocier l'ancien du récent. Et rien ne vous empecherait de vendre alors deux parcelles au même acquéreur qui pourrait par la suite réunir gratuitement.
Par contre vous devriez prendre les services onéreux d'un g"omètre expert, profession détenant le monopole de la division foncière depuis Francois 1er.
frais notaires réduit ou pas
Forum fermé
Posté - 18 août 2006 : 11:21:23
