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bonjour à tous, j'ai signé la promesse de vente, et début septembre, je vais passé chez le notaire. Sur ma promesse de vente, il n'y a pas écrit que l'appartement est au "tout à l'égout" (anciennement local commerciale transformer par le proprio pour devenir un logement) . il n'y a que l'agence qui me l'a dit oralement. c'est à moi de chercher le certificat de conformité ou c'est le jour ou je verrais le notaire qui le me transmettera? dois-je le demander à l'agence? doit-il être obligatoire sur la promesse ou sur l'acte de vente?(pour l'instant le notaire est en vacances)
j'ai une autre question, sur la promesse de vente, l'agence indique: le vendeur MmeX vend un appartement de type F2. es ce que l'agence ou la proprio à le droit de dire que c'est un appartement alors qu'il ne rentre pas dans les normes d'habitabilité? (pas l'electricité + tuyauterie en plomb)
Demandez voir au notaire que vous soit opposée la fiche de calcul 6675M du local en question pour vérifier qu'il est bien taxé comme T2 et non comme remise par exemple.
Cette fiche est mise à la disposition gracieusement du propriétaire par le centre des impôts foncier.
Vous risquez de voir le montant de la taxe foncière fortement augmenter si le local n'est pas taxé comme habitation mais comme dépendance...
tout a l'egout- habitabilité?
Forum fermé
Posté - 19 août 2006 : 18:27:13
