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le syndic à t'il le droit d'embaucher une copropriétaire en cdd pour faire le ménage dans la l'immeuble.(elle devient son employée)le syndic qui fait le ménage???
elle ne devient pas l'employé du syndic, mais l'employée du syndicat (la copropriété).
Par contre le syndic n'a aucun droit d'embaucher une personne, si aucun poste n'existait avant, c'est l'assemblée qui fixe la catégorie et d'autres choses dont je ne me rappelle plus.
Rien ne l’interdit, le seul problème est que cette copropriétaire ne pourra être impartiale lors d’un vote en assemblée générale, par rapport à une décision importante vis-à-vis de son employeur (le syndic) et du syndicat des copropriétaires (la copropriété).
Chose importante, elle devient l’employée du syndicat des copropriétaires, mais seul le syndic a autorité sur cette employée.
Article 31 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004 :
Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois.
d'accord avec yaume et ETASPAK, l'autre problème,qui a aussi une importance (j'en "parle" par expérience pour l'avoir connu),c'est que si le nettoyage est mal effectué les copropriétaires (certains)y compris le CS auront plus tendance à laisser "courrir" que si c'est une personne étrangère à la copropriété voire une entreprise; d'où "récréminations" de copropriétaires et plus de difficultés "relationnelles" pour mettre fin à son contrat (en + des problèmes administratifs)
syndic
Forum fermé
Posté - 22 août 2006 : 23:06:44
