****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je viens de m'appercevoir, suite à l'envoi d'un commandement de payer à mon locataire et à la caution, que le contrat d'engagement de caution qui m'a été remis à la signature du bail semble avoir été falsifié par le locataire.
En effet, la caution conteste le document et m'indique ne rien avoir jamais signé. J'ai tendance à la croire et pense que le locataire (son frêre) s'est procuré, à son insue, une copie de sa pièce d'identité puis à complété le document de caution et a imité sa signature.
Est-ce une cause de résiliation du bail (si oui sous quel préavis) ? Quel serait le tribunal compétant ? Est-ce que je peux imposer à mon locataire que me trouver une autre caution ? Avez-vous déjà été confronté à ce problème ?
Par avance merci de vos réponses. Bien cordialement
Contrat de caution falsifié
Forum fermé
Posté - 28 août 2006 : 09:45:42
