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louiloui
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1 réponse

Posté - 30 août 2006 :  10:34:33  Voir le profil
Suite à un incendie, un arreté municipale a interdit l'accès des logements dont je je suis propriétaire pendant près de 2 mois.

Les locatatires qui subissent les consequences du sinistre sans etre touché eux-memee, résilient leurs baux (aussitot après le sinistre) et demandent le remboursement de leurs cautions. Je n'ai rien pu faire pour eux en raison de la situation et l'impossibilité pour eux de déménager et de faire l'edl.

Après démenagement et edl, les délai legaux pour le remboursemeent de la caution sont-ils applicable dans cette situation ou bien réduit?

Concernant la sécurité, qui est responsable si un accident survient pendant le déménagement. Sachant que des travaux de sécurisation et de sauvegarde sont en cours de réalisation ( financé par mon assureur).

Comment me dégager de cette responsabilité, vue qu'il subsiste un risque, et qu'ils doivent passer sous un batiment en cours de sécurisation?





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